Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2019
7410989 P007544001
Ce projet appuie la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) 2019. La conférence, qui est organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, présente les travaux de recherche en santé mondiale et les projets entrepris par les Canadiens et leurs partenaires internationaux. La conférence attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Le CCGH offre aux participants une occasion unique et importante de faire du réseautage et de partager des approches novatrices, des résultats notables et des leçons apprises. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. Le thème de la CCGH pour 2019 est " La gouvernance pour la santé mondiale " : Pouvoir, politique et justice ", avec comme thèmes transversaux le genre, l'équité, les données probantes et la durabilité. En 2019, plus de 500 personnes devraient bénéficier directement de la Conférence, qui aura lieu du 17 au 19 octobre à Ottawa.
432 254,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Forum d’Assouan pour la paix et le développement durables
7411028 P007838001
Le projet appuie la réunion inaugurale du Forum d’Assouan pour la paix et le développement durables en décembre 2019. Organisé par l’Égypte, le Forum vise à réunir des chefs d’État et de gouvernement, des dirigeants de gouvernements nationaux, d’organisations régionales et internationales et d’institutions financières, des représentants du secteur privé et de la société civile, ainsi que des visionnaires, des universitaires et d’éminents experts afin d’élaborer un programme pour la paix, la sécurité et le développement en Afrique.
1 241 667,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables
7412058 P008179001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.
0,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
555 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 250,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
2 067 500,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
District d’irrigation de l’Ouest – Initiative de gestion coopérative des eaux pluviales
Une contribution pour soutenir l'amélioration d’infrastructure existante au sein de cinq municipalités partenaires afin de gérer les eaux pluviales de la région.
5 000 000,00 $
5 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
815032
815032
Le Brock-Niagara VPMI (institut de validation, de prototypage et de fabrication de Brock-Niagara) favorisera l’innovation des entreprises et la commercialisation dans les grappes de fabrication de bioproduits et de produits chimiques grâce à un accès régional et à un soutien à l’adoption des technologies.
57 316,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégration télémétrie et TMS dans vHub.
935020
La collecte de données télémétriques, ainsi que l'intégration aux systèmes de gestion du transport, permettra d'optimiser l'expérience des clients locataires et propriétaires dans vHub, ainsi que maximiser l'utilisation des technologies.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Circuit intégré de type "driver" multicanal d'actionneurs piézoélectriques
939262
Conception d’un pilote (« driver ») pour actionneurs piézoélectriques capable de contrôler plus d'un actionneur tout en offrant une très faible consommation et un petit format, sans équivalent dans le marché, permettant l’intégration de notre technologie dans un plus grand nombre d’appareils électroniques.