Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
544 212,70 $
3 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION À L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
9100006112
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la révision des valeurs cibles internationales avec un expert à titre gracieux des méthodes statistiques et probabilistes.
49 463,57 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre hybride, opérations d’information et médias sociaux.
Projet visant à identifier les défis actuels et futurs en matière de dissuasion, de détection, d’attribution et d’intervention à l’égard d’opérations d’information menées sur les médias sociaux. Il propose de s’inspirer des expériences et des pratiques adoptées dans d’autres pays et dans d’autres secteurs d’activités afin d’améliorer les capacités des Forces armées canadiennes. Le projet propose un rapport contenant les résultats de la recherche, la planification d’une conférence sur le sujet, ainsi que le développement d’un algorithme d’apprentissage machine permettant l’analyse des campagnes de désinformation.
420 000,00 $
3 sept. 2019
Gitanyow Lax'yip Gardiens
10 300 000,00 $
3 sept. 2019
Entente pour la protection et le rétablissement du caribou boréal au Québec
50 000,00 $
3 sept. 2019
Récolte des oiseaux migrateurs au NunatuKavut (Labrador)
60 000,00 $
3 sept. 2019
Programme de gardiens de l'Alliance de la nation Dakelh du Sud
1 130 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
82 800,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
11 600,00 $
3 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
24 000,00 $
3 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nisga'a Lisims Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.