Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 612,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -
500000807
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :
• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.
46 185 312,53 $
8 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services de santé et de nutrition pour les mères et les enfants d'Afrique et d'Asie
5007062236 D002099001 P001066001 P001066002
La malnutrition est la cause de plus de trois millions de décès d’enfants chaque année et entraîne des maladies non transmissibles, telles que le retard de croissance, de la cachexie et de l’anémie et nuit au développement moteur, cognitif et social des enfants.
L’initiative est mise en œuvre au Bangladesh (district de Thakurgaon), au Myanmar (canton de Thabaung), au Kenya (comté d’Elgeyo Marakwet) et en Tanzanie (régions de Singida et de Shinyanga).
1 696 666,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le partenariat d’action autochtone pour le climat (PAAC)
7465796 P014060001
Le projet est une initiative menée par les Inuits qui vise à améliorer la résilience des peuples autochtones dans les pays en développement à l’égard des changements climatiques.
16 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes
7449213 P011997001
En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.
44 500 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de partenariat stratégique avec le BRAC (BRAC-SPA)
7428914 P001342001
Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre à 6 650 ménages de sortir de l’extrême pauvreté en ayant des moyens de subsistance durables et une meilleure résilience socio-économique; 2) renforcer la résilience de 17 500 ménages vulnérables au climat; 3) fournir des services complets en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à 100 000 personnes; 4) aider 5 550 enfants (au moins 50 % de filles et 2 % de personnes handicapées) à terminer leur scolarité primaire avec de meilleures compétences; 5) former 1 360 personnes pour leur permettre d’acquérir des compétences recherchées sur le marché et pouvant leur donner accès à un travail décent; 6) fournir des services de conseil et d’aide juridique à 20 750 survivantes de violences faites aux femmes; 7) conscientiser plus d’un million de personnes pour les associer aux efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à prévenir les mariages d’enfants; 8) produire et distribuer des masques en tissu réutilisables parmi les personnes à faible revenu pour ralentir la transmission de la COVID-19; 9) renforcer les initiatives de protection de la santé en mobilisant et en informant la communauté pour assurer une meilleure gestion des cas, prévention des infections, réduction des risques et sensibilisation; 10) donner accès à des mécanismes de soutien des moyens de subsistance au cours de la reprise après la pandémie.
18 000 000,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Data Analysis for Results
5007061914 D001627001 P000904001
Les bénéficiaires finaux de ce projet sont les mères et les enfants, étant donné que cette initiative permettra de mettre au point des outils pour évaluer la qualité des soins fournis aux mères et aux enfants, dans les domaines de la nutrition et des programmes de santé des nouveau-nés.
2 500 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits
7455514 P013639001
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif.
4 750 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droit à l'avortement sécurisé
7448179 P010707001
Les principaux bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut- Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa. Grâce à cette initiative, environ 500,000 jeunes, dont 50 % de femmes, doivent recevoir des informations sur la santé et droit sexuel et reproductif et qu’au moins 8,000 procédures d’avortements sécurisés seront offertes.
686 263,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs
WP230528
Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause.
660 824,00 $
5 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles
NA21156
L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.