Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

15 612,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -

Numéro de l’entente :

500000807

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :

• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0

46 185 312,53 $

8 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services de santé et de nutrition pour les mères et les enfants d'Afrique et d'Asie

Numéro de l’entente :

5007062236 D002099001 P001066001 P001066002

Durée : du 8 mars 2016 au 31 déc. 2021
Description :

La malnutrition est la cause de plus de trois millions de décès d’enfants chaque année et entraîne des maladies non transmissibles, telles que le retard de croissance, de la cachexie et de l’anémie et nuit au développement moteur, cognitif et social des enfants.

L’initiative est mise en œuvre au Bangladesh (district de Thakurgaon), au Myanmar (canton de Thabaung), au Kenya (comté d’Elgeyo Marakwet) et en Tanzanie (régions de Singida et de Shinyanga).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

1 696 666,00 $

7 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le partenariat d’action autochtone pour le climat (PAAC)

Numéro de l’entente :

7465796 P014060001

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est une initiative menée par les Inuits qui vise à améliorer la résilience des peuples autochtones dans les pays en développement à l’égard des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

44 500 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de partenariat stratégique avec le BRAC (BRAC-SPA)

Numéro de l’entente :

7428914 P001342001

Durée : du 23 mars 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre à 6 650 ménages de sortir de l’extrême pauvreté en ayant des moyens de subsistance durables et une meilleure résilience socio-économique; 2) renforcer la résilience de 17 500 ménages vulnérables au climat; 3) fournir des services complets en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à 100 000 personnes; 4) aider 5 550 enfants (au moins 50 % de filles et 2 % de personnes handicapées) à terminer leur scolarité primaire avec de meilleures compétences; 5) former 1 360 personnes pour leur permettre d’acquérir des compétences recherchées sur le marché et pouvant leur donner accès à un travail décent; 6) fournir des services de conseil et d’aide juridique à 20 750 survivantes de violences faites aux femmes; 7) conscientiser plus d’un million de personnes pour les associer aux efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à prévenir les mariages d’enfants; 8) produire et distribuer des masques en tissu réutilisables parmi les personnes à faible revenu pour ralentir la transmission de la COVID-19; 9) renforcer les initiatives de protection de la santé en mobilisant et en informant la communauté pour assurer une meilleure gestion des cas, prévention des infections, réduction des risques et sensibilisation; 10) donner accès à des mécanismes de soutien des moyens de subsistance au cours de la reprise après la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dakar, BD

18 000 000,00 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Data Analysis for Results

Numéro de l’entente :

5007061914 D001627001 P000904001

Durée : du 30 mars 2016 au 30 juin 2023
Description :

Les bénéficiaires finaux de ce projet sont les mères et les enfants, étant donné que cette initiative permettra de mettre au point des outils pour évaluer la qualité des soins fournis aux mères et aux enfants, dans les domaines de la nutrition et des programmes de santé des nouveau-nés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Baltimore, US

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

4 750 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droit à l'avortement sécurisé

Numéro de l’entente :

7448179 P010707001

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les principaux bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut- Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa. Grâce à cette initiative, environ 500,000 jeunes, dont 50 % de femmes, doivent recevoir des informations sur la santé et droit sexuel et reproductif et qu’au moins 8,000 procédures d’avortements sécurisés seront offertes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US

686 263,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs

Numéro de l’entente :

WP230528

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

NA21156

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 2M5