Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 080 000,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704524
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Québec.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10705506
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de la Saskatchewan.
92 000,00 $
2 juil. 2019
Traduction de jugements touchant le droit criminel et le droit de la famille
10741914
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
243 160,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Dépistage et formulation de fractions microbiennes pour les applications insecticides
930990
Terramera examinera les fractions microbiennes fournies par Pluton Biosciences pour déterminer leur activité insecticide contre plusieurs espèces d'insectes. Des opportunités prometteuses seront développées en tant que nouveaux biopesticides pour le marché de la protection des cultures agricoles.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Transactions immobilières sur un contrat intelligent (Chaîne de blocs Hyperledger)
930993
Adaptation de la plate-forme du portefeuille numérique « RoadLaunch Digital Wallet » pour fournir des avances sur commission (affacturage) pour les transactions immobilières au Canada dans le cadre d'un contrat intelligent. Le projet sera en mesure de faciliter le paiement des commissions aux courtiers et agents immobiliers canadiens pour les propriétés résidentielles et commerciales qui ont été vendues et qui sont maintenant en entiercement avec transfert final de propriété ou de clôture.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et Commercialisation de la SnapChip
929651
La SnapChip, une nouvelle technologie permettant d'accélérer la recherche biomédicale, a été développée et validée au cours des 5 dernières années. Ce projet vise à rehausser la visibilité de l'entreprise, à bâtir une image de marque et à établir une stratégie pour maximiser les ventes et les partenariats d'affaires et ainsi faire croître l'entreprise via l'embauche de personnes-ressources.
50 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Application Web / Salle de montre virtuelle en temps réel.
929797
Création d’une application web sous forme de salle de montre virtuelle navigable en temps réel avec multiples fonctionnalités dynamiques et accessibles par différents médiums via une page Internet.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Validation de produits et productivité
930148
Le but de ce projet est d'aider à tester et à valider de nouvelles lignes d'équipement et à développer davantage des méthodes de fabrication.
86 639,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la machine de déneigement Snolar
930256
Améliorer la performance, la fiabilité et les caractéristiques de conception de la machine de déneigement Snolar afin d'atteindre une efficacité et une efficience maximales, ainsi qu'une productivité, une sécurité et un confort du conducteur.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plate-forme REA 1.5 et REA 2.0
930292
Nouvelle plate-forme pour tirer parti de la fonctionnalité de pile infonuagique d'IBM. Une fois terminé, travailler avec nos partenaires de recherche Ryerson à l'intégration d'une nouvelle PI d'intelligence artificielle.