Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66742 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

167537

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

169305

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

250 000 000,00 $

21 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (GFF) 2021-2025

Numéro de l’entente :

7424631 P007457001

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 mars 2026
Description :

La sélection des pays par le GFF est hiérarchisée, sur la base de critères comprenant les ressources disponibles, les besoins, la population et les revenus, l'éligibilité aux prêts de l'IDA/BIRD et la capacité à obtenir des résultats.

Pour soutenir l'initiative Chaque Femme Chaque Enfant, le GFF vise à contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l'horizon 2030 pour la SRMNEA-N dans 36 pays en se concentrant sur cinq cibles de l'ODD3 (bonne santé et bien-être) et une cible de l'ODD2 (faim zéro).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US 20433

62 500 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006576001 & P006576003 : L'éducation ne peut attendre - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404891 P006576001 P006576002 P006576003

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

En partant du constat selon lequel l’accès continu à un apprentissage de qualité est une priorité pour les enfants et les familles touchés par les conflits, les catastrophes naturelles et les déplacements et qu’aucune organisation ne peut y parvenir seule, on a créé L’éducation ne peut attendre, une initiative novatrice qui rassemble des partenaires publics et privés désireux de travailler ensemble différemment et de mobiliser les fonds nécessaires au déploiement de programmes immédiats et durables adaptés aux besoins éducatifs des enfants concernés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître le nombre de femmes dirigeantes à l’échelle du Canada par la mise sur pied d’un caucus national de femmes dirigeantes élues

Numéro de l’entente :

NA21929

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’unité des politiques sur les initiatives pour les femmes de l’APN se concentrera sur l’établissement de la portée des travaux continus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

19 120 950,00 $

30 janv. 2014
Entente :

P000295001: Programme de coopération municipale Haïti-Canada - phase 2
P000295002: PCM2-COVID

Numéro de l’entente :

5007060182 A035573001 P000295001 P000295002

Durée : du 30 janv. 2014 au 31 mars 2021
Description :

Le projet fournit également un soutien à des initiatives municipales qui profitent aux citoyens et citoyennes ainsi qu’aux petites entreprises, comme l'amélioration des routes, l'électrification, l'eau et l'assainissement et la gestion des déchets, afin de stimuler la croissance économique locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000295001 & P000295002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P3

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

163617

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d’application des connaissances conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

9 000 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonc:Réseau de l’intervention de rech. sur les variants du COVID - Prolon.

Numéro de l’entente :

163245

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les différences liées au sexe et au genre, ainsi que les différences attribuables à l'entrecroisement d'autres facteurs identitaires (p. ex. race, identité autochtone) sont amplifiées par la pandémie de COVID-19, ce qui en font un élément important de la présente initiative de recherche. Les IRSC exigent que le sexe (en tant que variable biologique) et le genre (en tant que facteur socioculturel) soient pris en compte dans les activités de recherche du réseau.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

750 000,00 $

15 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des femmes inuites Pauktuutit du Canada

Numéro de l’entente :

SO220036

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette croissance a entraîné des changements substantiels pour Pauktuutit – des changements positifs qui affirment le rôle et les droits des femmes inuites dans le cadre des initiatives et des politiques gouvernementales. Cependant, cette croissance ne s’est pas réalisée sans devoir relever des défis.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000459001: Renforcer l'éducation aux droits de la personne à l'échelle mondiale
P000459002: Prévenir la torture dans des pays de La Francophonie

Numéro de l’entente :

5007060200 P000459001 P000459002

Durée : du 20 déc. 2013 au 30 juin 2019
Description :

Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes : i) offrir chaque année de la formation et du soutien en moyenne à 90 spécialistes des droits de la personne et de l’éducation aux droits de la personne venant d’une cinquantaine de pays, et ce, dans le cadre du Programme international de formation aux droits humains d’Equitas, d’une durée de trois semaines, qui se donne au Canada; ii) organiser deux séances de formation régionales sur les droits de la personne en Afrique de l’Est et deux en Afrique de l’Ouest; iii) mener trois programmes de formation en ligne; iv) appuyer des initiatives spécifiques dans quatre pays ciblés (Sénégal, Tanzanie, Haïti et Colombie) visant à protéger les droits et à favoriser la participation des enfants et des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000459001 & P000459002 : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7