Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

autre

Entente :

1920-HQ-000032

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000032

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

1 899 239,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2K5

960 900,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000070

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000070

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 0A8

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000018

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000018

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3

1 020 134,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000072

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000072

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

64 474 221,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000072

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000072

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

autre

Entente :

1920-HQ-000032

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000032

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

autre

Entente :

1920-HQ-000032

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000032

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

-23 918,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2K5

4 039 203,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000072

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000072

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Contribuer à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide jusqu’à la fin de leurs jours de sorte qu’ils puissent vieillir dans la dignité.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9