Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-3 758 735,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000109
1920-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
370 299,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000109
1920-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 799,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000109
1920-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 970,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000109
1920-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 458,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000109
1920-SK-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 246 232,00 $
1 sept. 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10296394
L'aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d'infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d'immigration et de protection des réfugiés. Le programme d'aide juridique gère et finance également des cas d'avocats payés par l'État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l'État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d'aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d'aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d'information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
150 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Shopper Learning a.i.
935741
Créer le système qui retiendra les comportements des consommateurs et permettra aux commerçants de segmenter et de montrer un contenu différent aux consommateurs en fonction des segments comportementaux qu'ils ont appris.
38 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Proxilogica Corp.
935842
Le projet permettra à Proxilogica de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier des perspectives commerciales pour une démonstration de validation de principe, et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.
49 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système d'automatisation de fabrication « Manufacturing Automation System (MAS) » - Phase 2
935887
Un système de commande et de fabrication en ligne qui modélise avec précision les produits et les processus de production sur mesure. Maîtrisez la configuration complexe de vos produits et mettez vos clients, vos ingénieurs et votre personnel de production sur la même longueur d'onde grâce à un système simple à utiliser et accessible de partout et à tout moment.
160 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation de rétroaction et personnalisation
935955
Intégrer les commentaires des utilisateurs dans notre modèle de recommandations de manière évolutive afin que les recommandations automatiques de contenu soient de plus en plus précises et personnelles. Veuillez consulter la proposition ci-jointe pour plus de détails.