Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système d'évaluation et de jumelage d'entreprises alimenté par l'IA
936283
Systèmes d'IA pour améliorer les données du marché privé, créer des cotes d'entreprises et faire correspondre de manière algorithmique les entreprises avec les produits de financement.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Algorithmes de fabrication en temps réel - Industrie 4.0
936329
Ce projet consiste à développer la propriété intellectuelle, les capacités internes et, à terme, une solution permettant aux fabricants de pointe d'améliorer leurs opérations. Ce projet comprend la collecte d'informations sur les machines CNC et la mise en œuvre de systèmes de gestion visuelle de l'engagement des employés. La propriété intellectuelle codifiera le savoir-faire de gestion en algorithmes en temps réel pour faciliter de meilleures décisions et des informations plus rapides minute par minute chez les fabricants.
352 337,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de matériel et de logiciels DEL pour Enviroflex
937619
Le projet fournira une signalisation numérique à DEL de « prochaine génération », qui utilisera les nouvelles avancées de la nanotechnologie, de l'électronique de puissance et des communications RF afin d'atteindre un très haut rendement à un coût moindre.
898 577,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie perturbatrice à haut risque pour l'industrie de la radio-oncologie afin d'améliorer les traitements par des dispositifs propres aux patients.
938614
Mise au point d'accessoires médicaux propres aux patients dans le secteur de la radiothérapie, dont les dispositifs de rayonnement de faisceau externe, les dispositifs de brachythérapie HDR intracavitaire et interstitielle et les nouveaux produits pour impression 3D.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un outil d'analyse de la culture du lieu de travail mobile connecté à Internet
933358
Morph Creative Company développera une plate-forme en ligne qui évalue la culture du milieu de travail et fournit une rétroaction précieuse aux employeurs et aux chefs d'équipe / gestionnaires concernant la santé de leurs équipes.
45 820,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système de dépistage de composés basé sur l'intelligence artificielle pour la découverte de médicaments
933368
L'inexactitude des méthodes de calcul disponibles limite le taux de réussite du dépistage des drogues en silice basé sur la structure. En tirant parti de données expérimentales abondantes et de technologies d'intelligence artificielle de pointe, nous développons un système qui corrige les faiblesses des méthodes actuelles de dépistage.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau produit topique à base de finastéride
933410
L'entreprise est en train de développer une nouvelle formulation topique brevetée de finastéride pour le traitement de la calvitie masculine.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Preuve de concept d'un porte-bébé 2.0
933486
Phase d’intégration de trois technologies existantes de capteur biométrique sur un prototype de porte-bébé..
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de l'équipement de contrôle des émissions et améliorations de la conception d’hydrovac
933492
Prism embauchera un ingénieur pour améliorer les procédés de fabrication et entreprendre un examen de la conception des principaux produits existants et proposés.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiare en marketing
933496
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.