Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

110 450,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche technique sur la dissolution sélective de la potasse et étude de développement de produits

Numéro de l’entente :

933858

Durée : du 1 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet mettra l'accent sur la création et le perfectionnement de nouvelles technologies de production de potasse et de traitement modulaire de la potasse en amont respectueuses de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corman Park, Saskatchewan, CA S7T 1C8

163 085,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement sur mesure d'une nouvelle technologie de disque de base pour le marché sanitaire et le marché de transformation

Numéro de l’entente :

933880

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

ZOOK développera des disques de rupture qui sont une toute nouvelle branche de l'ingénierie de la pression. La portée du nouveau projet est d'utiliser la nouvelle technologie de disque de base développée à partir du premier programme du PARI et de l'appliquer à deux secteurs distincts des activités de ZOOK. Ces deux secteurs sont l'industrie sanitaire et l'industrie de transformation. Ces deux parties distinctes se produiront à des moments différents du projet, de sorte qu'on les appellera les phases à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5R8

30 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et ventes pour les premiers utilisateurs de la technologie de Genecis

Numéro de l’entente :

933885

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Genecis utilise des bactéries pour rendre les matériaux de première qualité abordables. Notre première ligne de produits est une résine plastique biodégradable connue sous le nom de PHA (polyhydroxyalcanoates) utilisée pour des applications haut de gamme, comme les filaments d'impression 3D. Notre technologie brevetée réduit les coûts de production de la résine PHA de 40 % en compensant le coût des matières premières, ce qui réduit la barrière qui empêche les fabricants de plastique de créer des produits sains et abordables. Jusqu'à présent, Genecis est passé à l'échelle pilote et a cultivé des bactéries dont le taux de conversion dépasse celui des matières premières standard rémunérées utilisées par les fabricants traditionnels de PHA. L'objectif de ce projet est d'embaucher un directeur des ventes afin d'obtenir les licences et les bons de commande initiaux et d'établir des relations solides avec les premiers utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 2K4

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de l'application de suivi oculaire et d'évaluation de la mémoire des jeux

Numéro de l’entente :

933926

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet porte sur l'amélioration et l'optimisation d'une application de suivi oculaire et d'évaluation de la mémoire des jeux, en mettant particulièrement l'accent sur ses éléments Expérience utilisateur / Interface utilisateur (EU / IU).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2

190 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'intégration des services d'information hypothécaire de Simplicity

Numéro de l’entente :

933930

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Simplicity Global Solutions Ltd. et le principal fournisseur canadien de services d'information hypothécaire aux prêteurs canadiens ont créé un projet d'intégration de leurs plate-formes de sorte que Simplicity sera en mesure d'interroger et d'extraire les renseignements du fournisseur pour les recherches de titres de propriété, les recherches de comptes d'impôt foncier / certificats d'impôt foncier, les évaluations de propriétés incluant leur modèle de valeur automatique et les assurances titres pour 3 000 municipalités canadiennes. Ce projet s'inscrit dans la stratégie de Simplicity, qui consiste à innover dans le secteur des prêts hypothécaires résidentiels afin de réduire considérablement le temps de préparation et de traitement d'une demande de prêt hypothécaire - de 6 semaines à seulement 2 heures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3A5

92 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrations de l'environnement de conception des villes synthétiques

Numéro de l’entente :

933972

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

RUNWITHIT Synthetics formalisera la capacité d'interfacer la recherche et les modèles de données en couches dans un environnement de conception de ville synthétique. La première démonstration de faisabilité proposée sera celle de la Chaire de recherche du Canada sur les systèmes énergétiques intelligents, qui sélectionnera des domaines où la modélisation synthétique serait utile à d'autres recherches et publications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

325 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la mesure du risque des pipelines et des avis de non-conformité

Numéro de l’entente :

934001

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Expansion d'un modèle de réseau de pipelines qui répartit la production sur l'ensemble du réseau afin d'établir des profils de risque fondés sur les conditions réelles d'exploitation et de repérer les cas de non-conformité à la réglementation découlant de changements apportés à ces conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3S2

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme Wayfinding

Numéro de l’entente :

934005

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de composants logiciels pour une application commercialement viable qui permet à un utilisateur de naviguer avec succès d'un GPS extérieur à un emplacement intérieur dans un immeuble à plusieurs étages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2A7

176 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation du contrôle de la rétroaction en boucle fermée AM

Numéro de l’entente :

934048

Durée : du 1 sept. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Intégration d'instruments et de capteurs dans le dépôt direct d'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et analyse de systèmes de sécurité électroniques critiques pour prévenir les lacérations dans la mobilité de l'air en milieu urbain

Numéro de l’entente :

934076

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Effectuer des recherches, mettre à l'essai, analyser et comparer les systèmes de sécurité essentiels afin de permettre l'exportation et de répondre aux exigences des essais effectués par des tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0