Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 450,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Recherche technique sur la dissolution sélective de la potasse et étude de développement de produits
933858
Ce projet mettra l'accent sur la création et le perfectionnement de nouvelles technologies de production de potasse et de traitement modulaire de la potasse en amont respectueuses de l'environnement.
163 085,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement sur mesure d'une nouvelle technologie de disque de base pour le marché sanitaire et le marché de transformation
933880
ZOOK développera des disques de rupture qui sont une toute nouvelle branche de l'ingénierie de la pression. La portée du nouveau projet est d'utiliser la nouvelle technologie de disque de base développée à partir du premier programme du PARI et de l'appliquer à deux secteurs distincts des activités de ZOOK. Ces deux secteurs sont l'industrie sanitaire et l'industrie de transformation. Ces deux parties distinctes se produiront à des moments différents du projet, de sorte qu'on les appellera les phases à venir.
30 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et ventes pour les premiers utilisateurs de la technologie de Genecis
933885
Genecis utilise des bactéries pour rendre les matériaux de première qualité abordables. Notre première ligne de produits est une résine plastique biodégradable connue sous le nom de PHA (polyhydroxyalcanoates) utilisée pour des applications haut de gamme, comme les filaments d'impression 3D. Notre technologie brevetée réduit les coûts de production de la résine PHA de 40 % en compensant le coût des matières premières, ce qui réduit la barrière qui empêche les fabricants de plastique de créer des produits sains et abordables. Jusqu'à présent, Genecis est passé à l'échelle pilote et a cultivé des bactéries dont le taux de conversion dépasse celui des matières premières standard rémunérées utilisées par les fabricants traditionnels de PHA. L'objectif de ce projet est d'embaucher un directeur des ventes afin d'obtenir les licences et les bons de commande initiaux et d'établir des relations solides avec les premiers utilisateurs.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de l'application de suivi oculaire et d'évaluation de la mémoire des jeux
933926
Ce projet porte sur l'amélioration et l'optimisation d'une application de suivi oculaire et d'évaluation de la mémoire des jeux, en mettant particulièrement l'accent sur ses éléments Expérience utilisateur / Interface utilisateur (EU / IU).
190 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'intégration des services d'information hypothécaire de Simplicity
933930
Simplicity Global Solutions Ltd. et le principal fournisseur canadien de services d'information hypothécaire aux prêteurs canadiens ont créé un projet d'intégration de leurs plate-formes de sorte que Simplicity sera en mesure d'interroger et d'extraire les renseignements du fournisseur pour les recherches de titres de propriété, les recherches de comptes d'impôt foncier / certificats d'impôt foncier, les évaluations de propriétés incluant leur modèle de valeur automatique et les assurances titres pour 3 000 municipalités canadiennes. Ce projet s'inscrit dans la stratégie de Simplicity, qui consiste à innover dans le secteur des prêts hypothécaires résidentiels afin de réduire considérablement le temps de préparation et de traitement d'une demande de prêt hypothécaire - de 6 semaines à seulement 2 heures.
92 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégrations de l'environnement de conception des villes synthétiques
933972
RUNWITHIT Synthetics formalisera la capacité d'interfacer la recherche et les modèles de données en couches dans un environnement de conception de ville synthétique. La première démonstration de faisabilité proposée sera celle de la Chaire de recherche du Canada sur les systèmes énergétiques intelligents, qui sélectionnera des domaines où la modélisation synthétique serait utile à d'autres recherches et publications.
325 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la mesure du risque des pipelines et des avis de non-conformité
934001
Expansion d'un modèle de réseau de pipelines qui répartit la production sur l'ensemble du réseau afin d'établir des profils de risque fondés sur les conditions réelles d'exploitation et de repérer les cas de non-conformité à la réglementation découlant de changements apportés à ces conditions.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme Wayfinding
934005
Développement de composants logiciels pour une application commercialement viable qui permet à un utilisateur de naviguer avec succès d'un GPS extérieur à un emplacement intérieur dans un immeuble à plusieurs étages.
176 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation du contrôle de la rétroaction en boucle fermée AM
934048
Intégration d'instruments et de capteurs dans le dépôt direct d'énergie.
39 900,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et analyse de systèmes de sécurité électroniques critiques pour prévenir les lacérations dans la mobilité de l'air en milieu urbain
934076
Effectuer des recherches, mettre à l'essai, analyser et comparer les systèmes de sécurité essentiels afin de permettre l'exportation et de répondre aux exigences des essais effectués par des tiers.