Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

12 500,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une stratégie de monétisation et préparation d'un plan d'affaires complet

Numéro de l’entente :

934078

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

La première version du logiciel Variable Systems a été développée et est prête à être rendue publique. Une stratégie de monétisation est requise et un plan d'affaires doit être développé pour assurer un rendement maximal aux montants investis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0A3

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technico-économique d'éclairage inter-canopées à DEL pour augmenter la production et les revenus de mini concombres

Numéro de l’entente :

934109

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est d'identifier et d'établir un arrangement de base de stratégies de chauffage, d'irrigation, de fertirrigation et de gestion des variétés qui augmenteront effectivement le potentiel de rendement des mini concombres de plus de 30% par an et augmenteront le revenu brut de production par m2 lorsqu'ils sont cultivés dans un environnement de canopée interlumière DEL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V5

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'automatisation robotisée des processus pour une vaste gamme de processus canadiens d'immigration

Numéro de l’entente :

934150

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Application de l'automatisation robotisée des processus pour accroître l'efficacité des processus d'immigration au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

130 200,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au lancement du marché des produits Stash et développement de la version 2

Numéro de l’entente :

934160

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans stocker d'informations sensibles sur aucun appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant la communication en champ proche (CCP) avec un téléphone Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6T 1V1

100 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Yonder « SmartHub », Version 2

Numéro de l’entente :

934166

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer les capacités et la robustesse de notre partenaire Yonder et de nos applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

430 500,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie mobile pour des difficultés à avaler

Numéro de l’entente :

934171

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

True Angle Medical Technologies se concentre sur le développement de nouvelles technologies de détection. Notre premier produit, le Mobili-T™, est un système créé pour les personnes qui souffrent de difficultés à avaler. Le Mobili-T est un système unique qui permet aux patients d'effectuer de façon fiable leur programme de traitement intensif personnalisé sur une base quotidienne, n'importe où et n'importe quand, tout en étant connectés à un clinicien. Le projet en cours vise à améliorer l'appareil en optimisant l'algorithme et les données afin d'en améliorer la robustesse et en rendant l'appareil plus flexible en transformant le capteur rigide en un capteur flexible qui s'adapte au corps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2R5

133 756,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir des services techniques multidisciplinaires dans les domaines des matériaux et de fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

934239

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, « Materials and Manufacturing Research Institute (MMRI) » de l'Université de la Colombie-Britannique offre des services techniques et une aide à l'innovation dans le domaine des matériaux et de la fabrication aux PME de la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

25 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de visites interactives et de recherche d’information pour PME Innovantes.

Numéro de l’entente :

934313

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à offrir aux PME innovantes faisant face à une problématique quelconque l’accès aux experts de l’institution et à leurs réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

145 050,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception créative basée sur la critique de conception et évaluation d'interface utilisateur

Numéro de l’entente :

934323

Durée : du 1 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

OCADU CO, avec l'appui de chercheurs d'OCADU CO, offre des services de critique de conception créative et d'évaluation d'interface utilisateur à l'appui de la mission du PARI. La conception créative « Design Thinking » est une approche multidisciplinaire de résolution de problèmes qui cultive l'idéation créative, le prototypage itératif et l'analyse simultanée des activités à l'aide de méthodes structurées qui favorisent une compréhension approfondie des besoins réels et l'atteinte de résultats opérationnels importants. La conception créative a été identifiée comme une approche clé pour développer des solutions innovatrices qui sont désirables, efficaces et viables. Les participants s'engagent dans des environnements de studio authentiques où l'art et la conception créative favorisent des solutions axées sur les problèmes pour le développement d'idées, de produits, de services et de politiques de travail. Leur modèle est basé sur l'engagement des participants dans les trois domaines d'apprentissage : cognitif (tête), affectif (cœur) et psychomoteur (main). Les résultats sont axés sur l'acquisition de connaissances, le développement d'investissements affectifs dans ces connaissances et la gestion du changement au sein des organisations, et l'application par le biais de projets en milieu de travail par le développement de prototypes. Leur approche unique en studio permet aux participants d'accélérer l'apprentissage et l'application dans leur milieu de travail. Ils n'appliquent pas seulement les principes de la conception créative aux contextes d'affaires, nous encourageons l'application de ces idées dans les milieux de travail individuels afin d'assurer l'acquisition et la génération de " connaissances collantes " « sticky knowledge » qui permettront aux participants de traduire les résultats de ces examens en résultats pratiques pour leur organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Production de cultures en feuilles et de micro-vert à l'intérieur de conteneurs d'expédition transformés

Numéro de l’entente :

934353

Durée : du 1 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Les opérations de culture hydroponique conventionnelle ont été soumises à une pression accrue pour demeurer rentables, en raison des augmentations de salaires, etc. L'entreprise a investi dans l'agriculture d'intérieur verticale pour de nouveaux produits : laitue, basilic et micro-vert. La nouvelle ligne de produits est cultivée en cubes intérieurs, complètement séparés, avec son propre système de climatisation et d'arrosage de l'eau, ce qui contribue à des produits sans pesticides. La technologie n'est pas sans ses problèmes structurels et opérationnels. Nous avons embauché un diplômé d'un collège hydroponique pour superviser le projet, éliminer les pannes d'équipement, améliorer la productivité de la main-d'œuvre et développer des procédures de sécurité alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingsville, Ontario, CA N9Y 2M2