Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'enzymes diagnostiques recombinantes
934376
Développement d'enzymes recombinantes utilisées pour les tests de chimie clinique. Procédé de développement pour la fabrication d'enzymes diagnostiques recombinantes.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Tranches pour revêtements métalliques larges
934423
Le projet permettra à l'entreprise de développer par le biais d'une démarche expérimentale, une nouvelle gamme d'outils pour la découpe de revêtements de bâtiments qui sont larges: entre 16 pouces et 36 pouces de largeur.
45 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la détection internationale de sirènes Soltare iHear
934437
Développement de la détection internationale de sirènes Soltare iHear : iHear, notre technologie brevetée de détection de véhicules d'urgence, verra sa capacité élargie à mesure que nous développerons notre capacité à détecter plusieurs sirènes internationales, ce qui nous permettra d'atteindre notre objectif de détection universelle. Jusqu'à présent, nous nous sommes concentrés sur les sirènes nord-américaines. Ce projet nous permettra de cibler des marchés mondiaux pour notre technologie, après avoir reçu un intérêt important de la part des constructeurs automobiles de premier rang.
100 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technique et professionnel pour accélérer la recherche et le développement de prototype pour l'industrie des systèmes électroniques
934476
L’objectif est d’aider des entreprises provenant de partout au Canada à diagnostiquer et solutionner des problèmes de production de façon très rapide, ou à planifier et réaliser leurs projets de R-D. L’implication des experts du C2MI permettra de limiter les blocages de production et/ou de recherche et de développement puisque l’entreprise bénéficiaire profitera rapidement d’une aide spécialisée.
17 472,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Services de surveillance dans un environnement infonuagique - Guardian Cloud
934707
Ce projet créera un serveur infonuagique où les informations provenant de nos équipements seront entreposées. Ces informations peuvent être accessibles en temps réel ou archivées par l'utilisateur final.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Project PEJ - CardGio Inc
934710
Ce projet est conçu pour employer un étudiant nouvellement diplômé et lui permettre d'acquérir de précieuses compétences en gestion au sein de l'industrie pétrolière et gazière. Il s'agit d'un jeune diplômé avec une formation en ingénierie pétrolière, qui appliquera ses connaissances techniques dans le projet réel au sein de notre entreprise. L'employé devra bien comprendre le logiciel, effectuer des études de marché et participer à l'élaboration d'un plan d'affaires.
33 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de simulations de réflexion sismique
934717
Le financement servira au développement de simulations de réflexion sismique (au moins dix) dans le cadre d'un logiciel de formation technique sur le Web (metaKinetic), offrant un moyen interactif, efficace et efficient de former les nouveaux professionnels techniques du secteur de l'énergie.
749 746,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de VSA Thunderfish XL
934988
Ce projet sera axé sur le développement d'un véhicule sous-marin autonome (VSA) de prochaine génération pouvant transporter une gamme de capteurs et de modules de charge utile personnalisés, y compris un sonar à ouverture synthétique « Synthetic Aperture Sonar (SAS) » et des capteurs laser de nouvelle génération.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement et test d'un dispositif sécuritaire et économique pour les injections péridurales
935058
Développer un concept de dispositif épidural.
250 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développer une plate-forme de biologie synthétique pour synthétiser de nouvelles bactéries PHA et de nouvelles voies métaboliques
935140
Développer des outils de calcul pour créer notre deuxième génération de bactéries synthétiques PHA avec une plus grande efficacité.