Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

87 500,00 $

1 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020192020Q14214

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3H5T6

42 960,00 $

1 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q14239

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W3P6
Entente :

Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10296394

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

L'aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d'infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d'immigration et de protection des réfugiés. Le programme d'aide juridique gère et finance également des cas d'avocats payés par l'État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l'État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d'aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d'aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d'information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de har

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0L4
Entente :

Sensibilisation rurale et engagement des Autochtones

Numéro de l’entente :

10615304

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation fournira des services aux victimes autochtones d'exploitation sexuelle et de violence interpersonnelle habitants dans des collectivités rurales et isolées et sur réserve dans les régions rurales et éloignées du sud-est de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A2A6
Entente :

Projet de gestion intensive de cas pour la traite des personnes

Numéro de l’entente :

10659801

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation fournira une gestion de cas intensive pour répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes en attendant un traitement spécialisé, un logement sûr et une aide à la réintégration dans la communauté. L'organisation offrira également une formation sur le développement de plans d'action et de services aux victimes de la traite des personnes pour leurs agences partenaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H1K8
Entente :

Le programme Essentials

Numéro de l’entente :

10662103

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation offrira un programme pour les victimes de la traite de personnes, de l'exploitation sexuelle, les abus et la toxicomanie qui offre un logement sûr immédiat, un programme de compétences de vie de quatre mois et assistance client individualisée. Les objectifs du programme sont d'encourager la croissance, de renforcer la résilience et de donner aux participants les moyens de devenir des personnes indépendantes et en sécurité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y8Z5

2 286 650,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Projet de conseils juridiques concernant le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10296056

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E4G1
Entente :

Service de soutien aux familles Atikamekw de victimes assassinées et/ou disparues

Numéro de l’entente :

9016146

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire, en soutien des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées chez les Atikamekw Sipi, rencontrera les familles pour identifier leurs besoins et utilisera une approche adaptée à la culture Atikamekw. Un soutien moral et physchologique continu pendant leur rétablissement, et des trousses d’information seront fournies. Un site Web qui servira de source d'informations sur les services disponibles, les activités, les nouvelles et un bulletin mensuel sera créé. Dans le but de toucher le plus grand nombre de familles possible, des activités mensuelles seront organisées dans les communautés de Manawan, Opitciwan et Wemotaci, mais elles pourront également avoir lieu dans des villes où les Atikamekw ont émigré, telles que La Tuque, Joliette et Trois-Rivières.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : La Tuque, Québec, CA G9X3P6
Entente :

Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10296394

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0L4
Entente :

Ligne téléphonique d'assistance juridique et ateliers à travers la province

Numéro de l’entente :

10292011

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4