Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'organisation Progrès et Dévelopment (PRODEV)
16358
Renforcer l’inclusion sociale des jeunes marginalisés de moins de 30 ans en Haïti au moyen d’ateliers d’initiation artistique et de formation professionnelle en cirque social.
190 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
150 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 194 849,00 $
22 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
588 949,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
95 127,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De solides idées à des développements de produits réussis (PME ontariennes) « From Robust Ideas to Successful Product Developments »
933823
Cet atelier de deux jours (avec deux sessions de suivi « un à un ») animé par le Dr R Cooper et Mike Wiebe fournit un véritable aperçu pratique d'une méthode pour critiquer et classer les idées de produits potentiels tout en fournissant un cadre de travail pour décider lesquelles progressent dans le développement complet du produit.
300 000,00 $
22 août 2019
Alternative à l'industrie du sexe
10704754
Le présent projet vise à augmenter les services d’accompagnement aux victimes d’exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif et ayant besoins d’aide au niveau de régulariser leur statut civil et leur état de santé, de se trouver un logement et initialiser des démarches de recherche d’emploi afin d’entreprendre leur réinsertion sociale. Des ateliers de deux heures dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts sur des sujets aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité et l’économie familiale.
111 700,00 $
22 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
644 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project Bingwi Neyaashi Anishinaabek de déplacement de diesel et de traitement de biomasse
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
700 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.