Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

249 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'évaluation et de jumelage d'entreprises alimenté par l'IA

Numéro de l’entente :

936283

Durée : du 1 sept. 2019 au 28 août 2020
Description :

Systèmes d'IA pour améliorer les données du marché privé, créer des cotes d'entreprises et faire correspondre de manière algorithmique les entreprises avec les produits de financement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 2J2

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de fabrication en temps réel - Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

936329

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à développer la propriété intellectuelle, les capacités internes et, à terme, une solution permettant aux fabricants de pointe d'améliorer leurs opérations. Ce projet comprend la collecte d'informations sur les machines CNC et la mise en œuvre de systèmes de gestion visuelle de l'engagement des employés. La propriété intellectuelle codifiera le savoir-faire de gestion en algorithmes en temps réel pour faciliter de meilleures décisions et des informations plus rapides minute par minute chez les fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5L9

352 337,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériel et de logiciels DEL pour Enviroflex

Numéro de l’entente :

937619

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet fournira une signalisation numérique à DEL de « prochaine génération », qui utilisera les nouvelles avancées de la nanotechnologie, de l'électronique de puissance et des communications RF afin d'atteindre un très haut rendement à un coût moindre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

898 577,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie perturbatrice à haut risque pour l'industrie de la radio-oncologie afin d'améliorer les traitements par des dispositifs propres aux patients.

Numéro de l’entente :

938614

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'accessoires médicaux propres aux patients dans le secteur de la radiothérapie, dont les dispositifs de rayonnement de faisceau externe, les dispositifs de brachythérapie HDR intracavitaire et interstitielle et les nouveaux produits pour impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

60 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification de portefeuille utilisant la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

932331

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet créera un processus transactionnel en chaîne utilisant des contrats intelligents pour faciliter la vérification des adresses des portefeuilles et des contrats. Le projet fournira aussi des services à valeur ajoutée tels que des appliquettes Web pour les sites Web et des services d'abonnement pour améliorer la sécurité de la vérification et les aspects de confiance des utilisateurs de technologie de chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sundre, Alberta, CA T0M 1X0

119 450,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation dans le suivi des bicyclettes en utilisant LoRa

Numéro de l’entente :

932375

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Développer des solutions technologiques innovantes pour le suivi des biens dans les zones rurales ou urbaines afin de réduire la criminalité. Ce projet sera axé sur la réduction de la criminalité liée à la bicyclette.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

485 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de conseils en technologie de pointe, de R-D, de commercialisation et de soutien pour les PME

Numéro de l’entente :

932473

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Offrir aux PME des services de consultation, de soutien, de R-D et de commercialisation en matière de technologie de pointe et d'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K5X2

39 250,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel VeloCens et de l'interface utilisateur

Numéro de l’entente :

932794

Durée : du 1 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

VeloCensTM est la technologie innovante de Roshan pour la détection rapide et sur site des bactéries dans l'eau. La version actuelle du logiciel de contrôle de l'appareil a été conçue en interne par les fondateurs. Cependant, pour une entrée précoce dans le marché, ce logiciel doit être amélioré. L'objectif principal de ce projet est de faire appel à l'expertise en développement de logiciels et en conception d'interfaces utilisateur pour créer un logiciel convivial qui contrôle l'appareil, exécute les tests, affiche les résultats finaux et entrepose et communique les données des résultats des tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3T4

75 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de préparation au marché 2019 et Programme de bons de vente pour les PME

Numéro de l’entente :

932978

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le Programme de préparation au marché (Programme de mise en marché) combine l'éducation appliquée et le mentorat pour aider les entreprises technologiques à développer des compétences afin de maximiser l'exécution réussie dans l'entrée sur le marché, le lancement de produits et la croissance des revenus. Le programme de bons de vente aidera les PME à améliorer leur processus de vente et à augmenter leurs ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

400 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système et processus permettant l'échange de données entre les participants de l'industrie céréalière canadienne

Numéro de l’entente :

932995

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Développement d'une plate-forme qui permet aux producteurs de tirer profit de leurs données sur les inventaires de cultures et de céréales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4K 0A4