Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Prototypage et caractérisation du photovoltaïque TLC
929229
Prototypage et caractérisation, sous une large gamme de conditions, d'un nouveau module photovoltaïque à lentille de cône « Trough Lens Cone (TLC) » ultra-efficace et novateur.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Ré-optimisation de la structure des données et expansion des capacités
929606
Ce projet centré sur l'arrière-plan optimisera et élargira les capacités techniques de l'application Pro Angler pour faire face à l'augmentation continue de l'ampleur des données analysées, structurées et diffusées à la base des utilisateurs en direct. Il permet également des capacités d'expansion.
81 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Formation d'un écoulement 3D de la famille de réservoirs de confinement de filtres à particules pour moteurs diesel
929662
Le projet permettra de créer des réservoirs de confinement pour les filtres à particules diesel au moyen d'un procédé breveté connu sous le nom de procédés de fluotournage tridimensionnel, qui réduit le nombre de composants et les coûts de fabrication de ces produits prescrits par l'Agence de protection de l'environnement (APE) de manière à perturber le fonctionnement de l'installation. Tous les produits fabriqués appuient l'initiative verte du Canada en ce sens que tous les produits font partie d'un système de réduction des émissions de gaz d'échappement qui permet de nettoyer suffisamment les gaz d'échappement pour satisfaire aux exigences environnementales de toutes les juridictions cibles.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de recherche
929755
Examiner les modes de défaillance et les mécanismes de dégradation liés à l'eau dans la formulation de stratégies visant à améliorer la robustesse des vitrages électrochromiques et photochromiques à l'eau.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Module de distribution, gestion multi-inventaires et l’analyse de données.
929761
L'ajout de fonctionnalités demandées par les clients à la plate-forme SaaS, y compris des capacités technologiques avancées pour garantir que les exigences de stabilité et de sécurité sont respectées.
16 848,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant vigneron
929988
Leaning Post est en train d'embaucher un jeune diplômé pour gérer le vignoble, surveiller les vignobles pour les calendriers de production et pour aider l'équipe de vinificateurs. Une plus grande attention portée à notre vignoble et à la gestion des calendriers de maturation sera essentielle à la croissance.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire
930227
Ce projet fournira au diplômé une formation et de l'expérience sur les méthodes histologiques actuelles, l'amélioration et le développement de nouvelles méthodes d'histologie pour répondre aux exigences de la découverte et aux besoins précliniques en histologie.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Jumelage de tendances prédictives pour le développement d'une stratégie de commerce
930291
Ce projet développera une nouvelle classe de stratégies de commerce optimisées par l'intelligence artificielle basées sur le jumelage prédictif de modèles. Cela permettra de prévoir l'évolution future des prix et d'améliorer la robustesse de la plate-forme de commerce pour les marchés financiers.
322 776,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Validation et mise à l'échelle de la production de protéines monocellulaires
930534
DeNova est en train de mener des expériences pour valider l'efficacité de son produit protéine monocellulaire et pour mettre à l'échelle des procédés de production en vue de sa commercialisation.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie
930643
Travailler au développement de logiciels / micrologiciels / matériels pour les fonctions de Beacon Simulator et Beacon Monitor.