Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149570

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

135 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149694

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

22 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique - LDI

Numéro de l’entente :

150025

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

De promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT; de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes; d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7K4

135 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149561

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

150 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149618

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

150 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149588

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Cambridge, US

30 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique - LDI

Numéro de l’entente :

150022

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

De promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT; de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes; d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

12 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix : Prix du meilleur article de l'année de l'ISPS

Numéro de l’entente :

149546

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce prix vise à reconnaître la valeur des travaux de recherche publiés dans une revue à comité de lecture ayant contribué de façon importante aux progrès réalisés au chapitre des services et des politiques de la santé au Canada. L’ISPS étudiera des articles liés à :

des travaux de recherche qui ont eu un impact évident ou qui peuvent avoir un impact sur les politiques, les pratiques ou les résultats de santé (p. ex. participation des décideurs, gestion du changement en vue d’améliorer les pratiques)
OU

des travaux de recherche innovateurs quant à la manière dont la recherche sur les services et les politiques de la santé est menée (p. ex. innovation au chapitre de la méthodologie, nouvelles théories ou méthodes d’application des théories, nouvelles façons de résoudre les problèmes existants).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

165 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149589

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

29 436,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique - LDI

Numéro de l’entente :

150027

Durée : du 1 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

De promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT; de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes; d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7