Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055237
400055237
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation à Montréal d'un studio spécialisé dans la production d'effets visuels pour les films, la télévision et la publicité télévisée.
359 000,00 $
21 août 2019
bénéficiaire autochtone
400054292
400054292
Modernisation des installations et achat d'équipement : Le projet vise l'acquisition et la rénovation complète d'une station-service dans la communauté algonquine de Timiskaming.
2 071 125,23 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
3 395 000,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813694
813694
Le projet offrira un programme d’incubation qui accélérera la croissance de 200 entreprises dirigées par des femmes grâce à des ateliers de formation spécialisée, à des activités de démonstration et au réseautage.
1 000 000,00 $
21 août 2019
Appui à l'accueil de la 25e réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques
142 800,00 $
21 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15767
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
36 732,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15747
Renforcement des capacités de gestion dans le Commonwealth des municipalités de La Paz (MAMCEPAZ) par la construction participative d'une stratégie de prévention et de prise en charge des victimes de la violence dans 7 municipalités de La Paz.
28 817,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15654
Renforcer la capacité de leadership des femmes célibataires et des organisations communautaires à réaliser une plus grande égalité entre les sexes dans l'État du Rajasthan, en Inde, grâce à des activités de renforcement des capacités et de mobilisation.
29 333,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15653
Assurer la réalisation pratique des droits des femmes détenues dans trois États indiens, par le biais d'un engagement politique avec les départements pénitentiaires et les autorités des services juridiques.
47 477,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15652
Observer et surveiller efficacement les zones marines gérées et protégées contre la récolte illégale en achetant et en installant une plate-forme de surveillance flottante dans les municipalités de U et Nett.