Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
550 000,00 $
1 juin 2019
Traduction de décisions judiciaires unilingues d'importance dans l'autre langue officielle
10673195
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
65 000,00 $
1 juin 2019
Rencontre régionale du Manitoba 2019/20 de Southern Chiefs' Organization
10712909
Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Manitoba.
350 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
1920-NR-000415
1920-NR-000415
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 516 885,00 $
1 juin 2019
autre
1920-QC-000010
1920-QC-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 124 085,00 $
1 juin 2019
gouvernement
1920-NR-000415
1920-NR-000415
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 071 577,00 $
1 juin 2019
autre
1920-QC-000010
1920-QC-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
114 975,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814566
814566
Automobile Advertising and Shopping Practices: A Financial Risk to Consumers?
75 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
815301
815301
L’objectif du projet est de prolonger le tourisme à longueur d’année en construisant une terrasse fermée surplombant le verger, en mettant en place deux yourtes aménagées pour l’hiver et en améliorant les sentiers et le stationnement.
39 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815293
815293
Fortissimus 2020 est une compétition internationale de 12 hommes forts pour le titre de Strongest Man on the Planet qui améliorera l'expérience des touristes et rehaussera le profil de la région.
10 285,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815331
815331
Apporter des améliorations à la mise en marché, à la signalisation et à la cartographie actuels du RAP Tour.