Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 056,00 $
27 juil. 2018
Expansion du marché aux États-Unis par l’intermédiaire de courtiers, de salons professionnels et de distributeurs
CAP-AMPS-091
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
26 861,00 $
27 juil. 2018
Améliorer la vie des femmes et des filles de Bougainville en enseignant aux femmes comment fabriquer et vendre des articles d’hygiène féminine.
49 495,00 $
27 juil. 2018
Promouvoir le rôle des femmes à des postes de direction à Port Vila en fournissant de la formation et de la sensibilisation, et en faisant la promotion de candidates aux élections de 2020.
43 074,00 $
27 juil. 2018
"Promouvoir les droits de la personne et l'intégration des personnes handicapées dans la ville de Dawei par le biais de formations, d'activités de défense des intérêts et d'activités sociales."
21 425 000,00 $
27 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001405001: icddr,b - Appui institutionnel 2018-2022
P001405002: cddr,b - Appui institutionnel 2018-2023
7392700 P001405001 P001405002
P001405001: Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à icddr,b - qui était connu sous le nom Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh, en anglais : International Centre for Disease Research, Bangladesh. icddr,b utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le mandat de icddr,b consiste à trouver des solutions novatrices peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. La recherche et les services de santé de icddr,b contribuent au bien-être des femmes et des filles dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies (y compris les vaccins cholériques administrés aux réfugiés Rohingya), la santé et les droits sexuels et reproductifs, la prévention de la malnutrition, le mariage des enfants et la première recherche en population sur la violence sexiste au Bangladesh. Faisant partie du groupe de donateurs de base de icddr,b (Canada, Royaume-Uni, Suède), le financement du Canada appuie la prestation gratuite de soins de santé, en particulier pour les femmes et les enfants, et renforce les activités d'icddr,b en investissant dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines, et les initiatives visant à améliorer l'efficacité, l'efficience et la viabilité à long terme d'icddr,b.
P001405002: Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à icddr,b - qui était connu sous le nom Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques, Bangladesh, en anglais : International Centre for Disease Research, Bangladesh. icddr,b utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le mandat de icddr,b consiste à trouver des solutions novatrices peu coûteuses aux problèmes de santé publique auxquels sont confrontés les pays à revenu faible ou intermédiaire grâce à la recherche scientifique. La recherche et les services de santé de icddr,b contribuent au bien-être des femmes et des filles dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies (y compris les vaccins cholériques administrés aux réfugiés Rohingya), la santé et les droits sexuels et reproductifs, la prévention de la malnutrition, le mariage des enfants et la première recherche en population sur la violence sexiste au Bangladesh. Faisant partie du groupe de donateurs de base de icddr,b (Canada, Royaume-Uni, Suède), le financement du Canada appuie la prestation gratuite de soins de santé, en particulier pour les femmes et les enfants, et renforce les activités d'icddr,b en investissant dans les technologies de recherche, le développement des ressources humaines, et les initiatives visant à améliorer l'efficacité, l'efficience et la viabilité à long terme d'icddr,b.
2 123,00 $
27 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
4 890,00 $
27 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
22 500,00 $
27 juil. 2018
Renforcer la capacité des groupes socialement marginalisés à exiger la protection de leurs droits par la présentation de pétitions devant le Parlement.
21 493,00 $
27 juil. 2018
Promouvoir le leadership féminin et vulgariser les articles de la constitution ivoirienne sensibles au genre par le biais d'un concours inter-écoles
185 000,00 $
27 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones