Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 275,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la réforme du droit des femmes au Canada : renforcer les capacités de l’Association nationale Femmes et Droit à renforcer sa collecte de fonds et diversifier sa base de financement
NA18926
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : le dévélopement d'une stratégie de collecte de fonds par la détermination de donatrices potentielles et de donateurs potentiels; la création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donatrices et donateur; et la mise au point d’un outil de communication pour contribuer à diversifier la collecte de fonds.
Le financement supplémentaire servira à renforcer davantage la capacité de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) à renforcer sa collecte de fonds et à diversifier sa base de financement tout en s’adaptant aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19 et à la période de transition dans laquelle l'ANFD évolue actuellement.
100 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de l’Ending Violence Association de la Colombie-Britannique à soutenir le secteur de la lutte contre la violence et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe
BC18617
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève; création de partenariats; planification de la viabilité financière. Ce projet provincial permettra à EVA BC de continuer à soutenir et à coordonner les programmes communautaires de lutte contre la violence dans toute la Colombie-Britannique.
Un financement supplémentaire sera utilisé pour effectuer une analyse de l’environnement des principales questions en matière de plaidoyer dans le secteur de la violence fondée sur le sexe, pour renforcer la capacité de l’organisme à l’égard de sa capacité à influer sur le changement grâce à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer, ainsi que pour mettre en œuvre la stratégie de plaidoyer au moyen du plan stratégique de communication de l’organisme.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques, afin d’encourager l’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l’organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et une amélioration de la viabilité financière.
L'organisation favorisera l’autonomisation des élèves du secondaire et des jeunes femmes, inclura les jeunes et les communautés autochtones, inspirera et fera progresser les carrières des femmes et les opportunités de leadership, mettra en relation les femmes racialisées et immigrantes avec le domaine des STIM et soutiendra la capacité opérationnelle et la viabilité financière de SCWIST.
Les fonds supplémentaires permettront d'alléger les pressions organisationnelles liées à la croissance rapide résultant de ce projet de renforcement des capacités qui a été une réussite. Les nouvelles activités comprendront : l'ajout de l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et outils de gestion des ressources humaines et le développement d’un nouveau processus de flux de travail pour soutenir le nouveau modèle de gouvernance stratégique, afin de pérenniser la croissance de l'organisation.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En mouvement : assurer le renforcement des capacités des organismes francophones et acadiens au Canada
NA18918
Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de mobiliser les organismes de femmes francophones et acadiennes au Canada, de mieux répondre aux besoins de ses organisations membres et de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en vue de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, et amélioration de la capacité technologique de l’organisme.
Le premier supplément sera utilisé pour atténuer l'impact des limitations du COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de mettre en uvre le renouvellement de la planification stratégique ainsi que des formations en gestion de la crise.
Le deuxième supplément permettra à l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne d’actualiser et d’accroître ses capacités organisationnelles, de se doter de meilleures politiques, procédures et règlements administratifs ainsi que d’améliorer la connexion et la concertation des groupes de femmes francophones en situation minoritaire.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la réforme du droit des femmes au Canada : renforcer les capacités de l’Association nationale Femmes et Droit pour renforcer ses activités de financement et diversifier sa base de financement
NA18926
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l’organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : stratégie de collecte de fonds par la détermination de donatrices et de donateurs potentiels, création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donateurs, et mise au point d’un outil de communication pour contribuer à diversifier la collecte de fonds.
Le premier financement supplémentaire a servi à renforcer davantage la capacité de l’Association nationale Femmes et Droit à renforcer sa collecte de fonds et à diversifier sa base de financement, tout en s’adaptant aux défis liés à la pandémie de COVID 19 et à sa propre période de transition.
Le deuxième financement supplémentaire servira à mettre en œuvre une campagne de financement en l’honneur du 50e anniversaire, afin d’accroître davantage la capacité organisationnelle de l’ANFD grâce à l’accroissement de sa visibilité, au renforcement de ses relations, à l’amélioration de ses compétences en matière de collecte de fonds et à la mobilisation de donateurs. De plus, l’ANFD élaborera un document officiel à l’intention du personnel et du comité directeur national portant sur la préservation des connaissances institutionnelles, fera des recherches sur les options pour un financement provenant du secteur privé, et mettra en œuvre sa stratégie de viabilité financière.
2 064 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055358
400055358
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de l'Outaouais. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 548 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055358
400055358
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de l'Outaouais. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 260 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055155
400055155
Stratégie de commercialisation et développement de produits : Le projet vise la commercialisation des éditions 2019 et 2020 du Festival d'été de Québec sur les marchés hors Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
935 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
400055648
400055648
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons mobiles à structure d'aluminium et d'acier.
656 251,00 $
31 mai 2019
autre
400055840
400055840
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de Mecademic, qui se spécialise dans la fabrication de robots industriels compacts.