Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

935 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055648

Numéro de l’entente :

400055648

Durée : du 31 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons mobiles à structure d'aluminium et d'acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B1E7

656 251,00 $

31 mai 2019

autre

Entente :

400055840

Numéro de l’entente :

400055840

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de Mecademic, qui se spécialise dans la fabrication de robots industriels compacts.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Montréal, Québec, CA H3K1A4

2 064 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055358

Numéro de l’entente :

400055358

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de l'Outaouais. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8X3V8

638 700,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055840

Numéro de l’entente :

400055840

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de Mecademic, qui se spécialise dans la fabrication de robots industriels compacts.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Montréal, Québec, CA H3K1A4

150 000,00 $

31 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

815131

Numéro de l’entente :

815131

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet permettra d’entreprendre des activités visant à accroître l’accessibilité et la longévité de deux des principaux sites historiques et d'attraction touristique de la baie Mohawk de Quinte. Des améliorations seront apportées à l’accessibilité de l’église Christ Church et des activités de restauration seront entreprises pour préserver la pierre de la tombe d’Ojihjiskoh qui a été érigée en 1840. Les améliorations apportées à ces deux sites devraient attirer un plus grand nombre de visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Deseronto, Ontario, CA K0K1X0

75 000,00 $

31 mai 2019

gouvernement

Entente :

815159

Numéro de l’entente :

815159

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet financera l’élaboration de nouveaux programmes d’expérience de marque dans le cadre du Sentier des arts et du patrimoine, ce qui permettra d’étendre la disponibilité des expériences à la saison intermédiaire et à l’hiver.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V5R8

17 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815163

Numéro de l’entente :

815163

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’un chef célèbre qui assistera à la foire d’automne de Warkworth afin de présenter des recettes qui intègrent des aliments locaux et mettent en vedette des producteurs locaux, tout en menant à la formation de nouveaux partenariats avec l’industrie vinicole locale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Warkworth, Ontario, CA K0K3K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815235

Numéro de l’entente :

815235

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet augmentera la participation aux événements, la sensibilisation et l’acceptation de la population LGBTQ2, et fera de Minden une destination touristique LGBTQ2+ de premier ordre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Mnden, Ontario, CA K0M2L1

125 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815277

Numéro de l’entente :

815277

Durée : du 31 mai 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra de mettre à jour et de remplacer les biens et les expositions du parc afin d’accroître la capacité d’accueil des visiteurs, de promouvoir la saison intermédiaire et hivernale et le tourisme autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Cloyne, Ontario, CA K0H1K0

25 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815324

Numéro de l’entente :

815324

Durée : du 31 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet appuiera la coordination et la réalisation du Festival de la fierté de Cornwall, qui se déroulera pendant trois jours à Cornwall. Les entreprises locales auront l’occasion de collaborer et de tirer parti du nombre de touristes qui assisteront à l’événement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H5C6