Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
815131
815131
Le projet permettra d’entreprendre des activités visant à accroître l’accessibilité et la longévité de deux des principaux sites historiques et d'attraction touristique de la baie Mohawk de Quinte. Des améliorations seront apportées à l’accessibilité de l’église Christ Church et des activités de restauration seront entreprises pour préserver la pierre de la tombe d’Ojihjiskoh qui a été érigée en 1840. Les améliorations apportées à ces deux sites devraient attirer un plus grand nombre de visiteurs.
75 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815159
815159
Le projet financera l’élaboration de nouveaux programmes d’expérience de marque dans le cadre du Sentier des arts et du patrimoine, ce qui permettra d’étendre la disponibilité des expériences à la saison intermédiaire et à l’hiver.
17 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815163
815163
Le projet prévoit l’embauche d’un chef célèbre qui assistera à la foire d’automne de Warkworth afin de présenter des recettes qui intègrent des aliments locaux et mettent en vedette des producteurs locaux, tout en menant à la formation de nouveaux partenariats avec l’industrie vinicole locale.
58 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815235
815235
Ce projet augmentera la participation aux événements, la sensibilisation et l’acceptation de la population LGBTQ2, et fera de Minden une destination touristique LGBTQ2+ de premier ordre.
125 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815277
815277
Ce projet permettra de mettre à jour et de remplacer les biens et les expositions du parc afin d’accroître la capacité d’accueil des visiteurs, de promouvoir la saison intermédiaire et hivernale et le tourisme autochtone.
25 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815324
815324
Ce projet appuiera la coordination et la réalisation du Festival de la fierté de Cornwall, qui se déroulera pendant trois jours à Cornwall. Les entreprises locales auront l’occasion de collaborer et de tirer parti du nombre de touristes qui assisteront à l’événement.
75 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815327
815327
La Kingston Theatre Alliance (KTA) consolidera la promotion de trois festivals de théâtre distincts en un seul produit touristique afin d’attirer davantage de visiteurs dans la ville.
31 500,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815338
815338
Le projet vise à créer une destination touristique à l’année dans le canton d’Augusta qui offrira aux touristes des activités variées, notamment la randonnée, la raquette, le ski de fond, la géocachette, l’observation des oiseaux, la pêche et la pêche sur glace.
500 000,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
815142
815142
L’objectif du projet consiste à établir une destination touristique comprenant un amphithéâtre de pierre et un centre de visiteurs, avec des espaces d’apprentissage, d’événements et de festivals en plein air, de vastes jardins et des sentiers de randonnée.
33 128,64 $
31 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur.