Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815117
815117
L’objectif du projet est de favoriser le développement économique du tourisme hivernal dans la région rurale d’Amherstburg par l’expansion et l’amélioration des installations du River Lights Winter Festival (festival hivernal des lumières de la rivière)
70 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815145
815145
L’objectif du projet est que le Festival Rendez-Vous Voyageur commémore le patrimoine et la culture francophones de la région au cours des années 1600-1700, et attire un plus grand nombre de touristes en mettant l’accent sur l’histoire des voyageurs français, des autochtones locaux et des routes de la traite des fourrures.
250 000,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
815343
815343
Transformer notre parc Cape Croker Park en une destination de tourisme culturel autochtone grâce à de nouveaux programmes d’interprétation, à la formation et à l’amélioration des services aux visiteurs, des installations et de la mise en marché.
250 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre des Jeunes de Dixon Hall
Une contribution pour soutenir la nouveau centre de jeunesse et le nouveau bâtiment possédera une salle d'acceuil, une salle d'exercice pour les jeunes, une cuisine, ainsi qu'une salle polyvalente et un studio d'enregistrement.
135 050,00 $
31 mai 2019
autre
1920-HQ-000036
1920-HQ-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 370 603,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15404
15404
Lancer des services d'affaires ciblés et un programme de mentorat sur l'île de Vancouver et dans le Nord de la C.-B.
140 875,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Comité de direction W̱SÁNEĆ-Parcs Canada
GC-1123
Cette contribution permettra aux Premières nations W̱SÁNEĆ de participer au comité de direction afin de presenter des conseils sur des questions de planification et de gestion pouvant toucher Ia Réserve de parc national des Îles-Gulf.
3 700,00 $
31 mai 2019
Paisley Blues Festival
1319866
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
73 000,00 $
31 mai 2019
2020 LunarFest
1326561
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 000,00 $
31 mai 2019
Paisley Blues Festival
1319866
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine