Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

31 mai 2019
Description :

Monument commémoratif

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Rivière-à-Pierre, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation des femmes

Numéro de l’entente :

AN18438

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois porte sur les capacités dont l’organisme a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées parmi élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique qui permettra de créer un répertoire des services de soutien et formation à l’intention des organismes locaux pour améliorer leur capacité à venir en aide aux femmes autochtones.

Les fonds supplémentaires serviront à accroître la capacité des bénévoles œuvrant auprès des filles autochtones au moyen d’activités de sensibilisation à la culture qui traitent de manière informelle du traumatisme intergénérationnel et à bâtir un réseau qui renforcera la collectivité du Bonnyville Friendship Centre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 1A6

1 287 600,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Achat d'un deuxième véhicule de lutte contre l'incendie de sauvetage d'aéronefs

Numéro de l’entente :

163179

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C 1A2

49 250,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les capacités pour ce qui est de la pratique axée sur la dignité dans le secteur de la lutte contre la violence familiale

Numéro de l’entente :

AB18606

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'une démarche organisationnelle fondée sur les interventions pour contrer la violence familiale.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer la capacité en matière de leadership en utilisant des outils d’évaluation spécialisés et en facilitant des séances de développement du leadership, dirigées par des encadreurs certifiés. La capacité technologique sera également accrue grâce à l’élaboration d’un webinaire qui sensibilisera à l’égard d’un nouveau concept prometteur pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité d’évaluation des répercussions – Cadre d’évaluation 2.0

Numéro de l’entente :

AB18669

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : peaufiner les processus de mesure, mettre en œuvre et examiner les processus de rétroaction, et aider les programmes à s’adapter et à évoluer pour concrétiser la vision de l’organisme.

Le financement supplémentaire servira à mettre à jour le fondement théorique de l’organisme pour qu’il adopte une évaluation fondée sur l’équité et établisse mieux ses principes directeurs dans les documents fondamentaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 0E5

50 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner un élan à SAFFRON

Numéro de l’entente :

AB18714

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacités organisationnelles pour permettre à l’organisme de continuer de promouvoir des changements sociaux et systémiques relativement à l’égalité des genres. On prévoit renforcer les capacités organisationnelles en effectuant les activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de stratégies de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration et de cadres, de politiques, de procédures, de pratiques et de documents organisationnels améliorés et viables.

Les fonds supplémentaires serviront à mettre à jour le processus de recrutement actuel, à établir et à mettre en œuvre une stratégie complète de maintien en poste, et à élaborer des modèles logiques propres aux programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4C9

50 000,00 $

31 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de développement stratégique de Ki-Low-Na

Numéro de l’entente :

AN18661

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : création de partenariats stratégiques pour éclairer la mise en œuvre d’un plan de santé et de viabilité financières de l’organisme.

Les fonds supplémentaires reçus seront utilisés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de relève et élaborer et mettre en œuvre un système de gestion axé sur les résultats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des femmes fortes font des collectivités fortes : créer une entreprise sociale et un réseau féministe dans le nord de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC18575

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : collaboration, réseautage et création de partenariats; élaboration et mise en œuvre d’un plan de santé et de viabilité financières.

Les fonds supplémentaires serviront à effectuer des analyses des lacunes et à mettre en œuvre les conclusions relatives à la structure organisationnelle, aux processus de ressources humaines et à la gouvernance du conseil d’administration. L’organisme élaborera également un outil de suivi et une base de données pour appuyer la diversification financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 1V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quarante ans de plus : renforcer la capacité grâce à l’expansion des services

Numéro de l’entente :

BC18700

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, qui englobera la restructuration et l’expansion organisationnelles, la gestion des ressources humaines ainsi que la santé et la viabilité financières de l’organisme.

Les fonds supplémentaires reçus serviront à évaluer, à choisir et à mettre en œuvre des outils opérationnels visant à améliorer la gestion organisationnelle

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux personnes survivantes de la violence familiale

Numéro de l’entente :

MB18632

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’organisation de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés à la culture ayant comme objet la violence familiale ainsi que de soutien aux survivantes issues de familles nouvellement arrivées; le développement de partenariats visant à stimuler la collaboration et le réseautage; et la conception d’un plan d’évaluation organisationnelle et de stratégies pour accroître la viabilité.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'un programme de "formation des formateurs" afin de proposer des ateliers à d'autres prestataires de services du secteur ; élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste ; et développement de partenariats pour diversifier les sources de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1