Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
906 971,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une longueur d’avance
NA18474
Ce projet d'une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres par des innovations organisationnelles. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : créer un ensemble d’options stratégiques ciblant le gouvernement et le secteur privé, afin d’accroître le rôle des jeunes femmes dans les espaces de prise de décisions, et créer/mettre en œuvre un modèle de collecte de fonds pour favoriser le travail de défense des intérêts et établir une source de revenus à long terme.
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de tenir en ligne les ateliers et la formation qu’il prévoyait tenir en personne, et d’atteindre les objectifs du projet consistant à augmenter le nombre de jeunes femmes dirigeantes au sein des entreprises et à accroître la quantité et la qualité des possibilités de leadership qui leur sont offertes.
Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer un système automatisé de génération de pistes pour renforcer l’entreprise sociale de l’organisme, et à mettre à l’essai de nouvelles initiatives de maintien en poste du personnel, y compris une retraite du personnel pour établir de nouvelles normes organisationnelles pour les environnements de travail entièrement virtuels.
Le troisième financement supplémentaire sera utilisé pour couvrir les coûts administratifs nécessaires aux activités de renforcement des capacités, qui comprennent des heures de personnel supplémentaires et une augmentation de salaire durant les tâches de direction du forum des employés, de supervision du développement d'un système de génération de pistes et d'actifs d'entreprise sociale, ainsi que travailler en étroite collaboration avec le consultant en marketing sur la stratégie et le message au sujet de l'entreprise sociale.
700 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la réforme du droit féministe au Canada : renforcer les capacités de l’ANFD pour améliorer sa collecte de fonds et la diversité de sa base de financement
NA18926
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : stratégie de collecte de fonds grâce au repérage de donateurs potentiels; création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donateurs; et élaboration d’un outil de communication afin d’appuyer une collecte de fonds diversifiée.
997 853,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour diversifier les STGM à titre de vecteurs d’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs; élaboration d’une structure de gestion des RH et de gouvernance du conseil en vue d’intégrer divers groupes; et viabilité financière accrue.
731 289,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rester à domicile – Une solution de rechange aux refuges pour femmes en région rurale dans le sud de l’Alberta
GV18015-01
Ce projet de 48 mois permettra de tester l’applicabilité de l’option « Rester à la maison » pour les femmes vivant en milieu rural qui sont victimes de violence familiale en leur permettant de rester dans leur communauté près de leur famille, de leurs amis et des réseaux de soutien.
2 205,00 $
1 juin 2019
4e Cérémonie annuelle de plantation de coquelicots en hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
149 420,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de l’organisme Ending Violence Association of BC pour soutenir le secteur de la lutte contre la violence ainsi que les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe
BC18617
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève; établissement de partenariats et planification de la viabilité financière. Ce projet provincial permettra à EVA BC de continuer à appuyer et à coordonner les programmes communautaires de lutte contre la violence en Colombie-Britannique.
Les fonds supplémentaires serviront à la formation, aux services de dotation, à l’amélioration de la capacité de servir la clientèle et à l’acquisition de logiciels.
249 464,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S C A L E – SCWIST
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en ingénie et en mathématiques (STIM), afin d’encourager l’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et améliorer la viabilité financière.
L’aide supplémentaire aidera l’organisme à développer l’autonomie des filles du secondaire et des jeunes femmes, à intégrer les jeunes et les collectivités autochtones, à faire progresser la carrière et les possibilités de leadership des femmes et à les inspirer, à établir un lien entre les femmes racialisées et immigrantes et les domaines des STIM et à maintenir la capacité opérationnelle et la viabilité financière de la SCWIST.
128 669,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En mouvement : assurer le renforcement des capacités des femmes francophones et acadiennes du Canada
NA18918
Ce projet d’une durée de 48 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de mobiliser les organismes de femmes francophones et acadiennes au Canada, de mieux répondre aux besoins de ses organisations membres et de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en vue de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités; l'établissement de partenariats; la collaboration et réseautage; et l'amélioration de la capacité technologique de l’organisme.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour atténuer l'impact des limitations du COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de mettre en oeuvre le renouvellement de la planification stratégique ainsi que des formations en gestion de la crise.
105 275,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la réforme du droit des femmes au Canada : renforcer les capacités de l’Association nationale Femmes et Droit à renforcer sa collecte de fonds et diversifier sa base de financement
NA18926
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : le dévélopement d'une stratégie de collecte de fonds par la détermination de donatrices potentielles et de donateurs potentiels; la création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donatrices et donateur; et la mise au point d’un outil de communication pour contribuer à diversifier la collecte de fonds.
Le financement supplémentaire servira à renforcer davantage la capacité de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) à renforcer sa collecte de fonds et à diversifier sa base de financement tout en s’adaptant aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19 et à la période de transition dans laquelle l'ANFD évolue actuellement.
100 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de l’Ending Violence Association de la Colombie-Britannique à soutenir le secteur de la lutte contre la violence et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe
BC18617
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève; création de partenariats; planification de la viabilité financière. Ce projet provincial permettra à EVA BC de continuer à soutenir et à coordonner les programmes communautaires de lutte contre la violence dans toute la Colombie-Britannique.
Un financement supplémentaire sera utilisé pour effectuer une analyse de l’environnement des principales questions en matière de plaidoyer dans le secteur de la violence fondée sur le sexe, pour renforcer la capacité de l’organisme à l’égard de sa capacité à influer sur le changement grâce à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer, ainsi que pour mettre en œuvre la stratégie de plaidoyer au moyen du plan stratégique de communication de l’organisme.