Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une nouvelle voie pour lutter contre l’inégalité entre les sexes chez les personnes immigrées et les nouvelles arrivantes dans l’industrie du sexe

Numéro de l’entente :

BC18444

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique, qui englobera un plan de santé financière et de viabilité de l’organisation ainsi qu'une stratégie de défense des droits.

Le financement additionnel servira à renforcer la capacité de gestion des ressources humaines de l’organisme afin de répondre aux besoins de gestion du rendement et d’amélioration de la santé mentale du personnel.

Les seconds fonds supplémentaires reçus serviront à effectuer une analyse de l’environnement des sources de financement potentielles, à élaborer un plan de développement stratégique et à accroître la capacité de l’organisme à diversifier et à attirer de futures sources de financement.

Les troisième fonds supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion et les systèmes financiers de l'organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des femmes fortes font des collectivités fortes : Constituer un réseau féministe et d'entreprise sociale dans le nord de la C.-B.

Numéro de l’entente :

BC18575

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : collaboration, réseautage, établissement de partenariats et élaboration et mise en œuvre d’un plan de santé financière et de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 1V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cadre d’évaluation 2.0 : Renforcer les capacités pour évaluer notre incidence

Numéro de l’entente :

AB18669

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : peaufiner les processus de mesure, mettre en œuvre et examiner les processus de rétroaction et les programmes de soutien afin de les adapter et d’évoluer pour réaliser la vision de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 0E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quarante ans de plus : Renforcement des capacités par l’expansion des services

Numéro de l’entente :

BC18700

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique qui englobera la restructuration et l’expansion de l’organisme, la gestion des ressources humaines et la santé et la viabilité financières de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 3T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer une entreprise sociale viable dans l’Alberta rurale

Numéro de l’entente :

AB18533

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : réalisation d’une étude de faisabilité, élaboration d’un plan stratégique, y compris la révision des politiques et procédures opérationnelles et la mise en œuvre d’une entreprise sociale durable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Rocky Mountain House , Alberta, CA T4T 1A3

650 000,00 $

31 mai 2019
Entente :

Renforcement de la capacité de gouvernance et de plaidoyer du IWS

Numéro de l’entente :

AN18966

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique organisationnel; amélioration de la capacité de gouvernance à court et à long terme du Infinity Women Secretariat; prestation d'ateliers sur la gouvernance et la défense des droits au conseil d'administration, aux représentants régionaux et locaux et aux femmes métisses; augmentation de la participation des femmes métisses à la gouvernance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Canton de Hatley, Québec, CA J0B2C0

23 900,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pointe-Calumet, Québec, CA J0N1G2

3 984,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mayo, Québec, CA J8L4L8

3 500,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Donnacona, Québec, CA G3M1A1