Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

4 330,00 $

17 juin 2019
Entente :

National Indigenous Peoples Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1324088

Durée : du 17 juin 2019 au 21 juin 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1R4

3 435,00 $

17 juin 2019
Entente :

Multicultural Family Sports Day

Numéro de l’entente :

1324595

Durée : du 17 juin 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R6

5 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

Lethbridge Arts Days

Numéro de l’entente :

1324804

Durée : du 17 juin 2019 au 4 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2W6

27 600,00 $

17 juin 2019
Entente :

SkirtsAfire Festival

Numéro de l’entente :

1326592

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 3N3

25 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

Jeunes filles engagées!

Numéro de l’entente :

1326724

Durée : du 17 juin 2019 au 12 oct. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2W5

11 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

40 years of community support: a Townshippers memory book and interview collection

Numéro de l’entente :

1326821

Durée : du 17 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 1K7

40 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

2020 Air Nation at Winsport - Next Gen North American Freestyle Tour

Numéro de l’entente :

1327233

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

20 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

2020 Speed Nation Big White - Next-Gen North American SBX Tour

Numéro de l’entente :

1327241

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

40 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

2020 Speed Nation Blue Mountain - Next Gen North American Alpine Tour

Numéro de l’entente :

1327242

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1
Entente :

Lethbridge Arts Days

Numéro de l’entente :

1324804

Durée : du 17 juin 2019 au 4 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2W6