Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 330,00 $
17 juin 2019
National Indigenous Peoples Day Celebrations
1324088
Célébration, commémoration et apprentissage
3 435,00 $
17 juin 2019
Multicultural Family Sports Day
1324595
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
17 juin 2019
Lethbridge Arts Days
1324804
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 600,00 $
17 juin 2019
SkirtsAfire Festival
1326592
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
17 juin 2019
Jeunes filles engagées!
1326724
Direction généralel du multiculturalisme
11 000,00 $
17 juin 2019
40 years of community support: a Townshippers memory book and interview collection
1326821
Développement de Communautés de Langue Officielle
40 000,00 $
17 juin 2019
2020 Air Nation at Winsport - Next Gen North American Freestyle Tour
1327233
Sport - Programme d'accueil
20 000,00 $
17 juin 2019
2020 Speed Nation Big White - Next-Gen North American SBX Tour
1327241
Sport - Programme d'accueil
40 000,00 $
17 juin 2019
2020 Speed Nation Blue Mountain - Next Gen North American Alpine Tour
1327242
Sport - Programme d'accueil
500,00 $
17 juin 2019
Lethbridge Arts Days
1324804
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine