Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 600,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129512S
GC-129512S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
105 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la découverte d'une bonne pratique de fabrication (BPF), non génétiquement modifiée, lutte contre le pou du poisson
929471
Ce projet vise le développement d'une solution pour le Canada atlantique au problème du pou du poisson au Canada et dans le monde.
31 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de partenariats de découverte de nouveaux médicaments innovants au Japon
929581
Immune Biosolutions souhaite augmenter son réseau de partenaires potentiels au Japon et signer des ententes de partenariat de découverte de nouveaux médicaments innovants avec des leaders mondiaux du secteur biopharmaceutique.
22 500,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Developpement d'Affaire en Afrique de l'Ouest
929627
Le projet consiste à déployer de multiples missions de terrain afin de pénétrer le marché Ouest Africain et développer l'entreprise au niveau international.
Nous sommes encadrés dans ces missions par les Délégués Commerciaux.
27 200,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
NANO - Opportunités dans le marché chinois
929629
Nous cherchons à nous développer en Chine. Nous avons déjà reçu un intérêt de la Chine, mais nous n'étions pas en mesure d'y répondre. Nous avons récemment engagé un consultant pour évaluer les opportunités en Chine et nous sommes maintenant prêts à aller de l'avant.
7 879 904,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Mentoring Partnership
16534828
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
3 984,00 $
31 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
31 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
11 950,00 $
31 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
18 779,00 $
31 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..