Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ligue des Serviteurs
16234
Encadrement des femmes commerçantes du marché de Selembao à l’entrepreneuriat pour l’amélioration du rendement de leurs activités
121 600,00 $
5 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subvention AIE-PICCE
GC-129427S
Lobjectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait coûts dadministration du sécretariat du Partenariat international pour la coopération en matière énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.
400 057,92 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Automatisation
935662
Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de programmation de PsychToolbox
931117
Embaucher un stagiaire scientifique pour former un récent diplômé avec un doctorat en sciences de la vision pour assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs établis.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une fonction logiciel graphique.
931796
Développer des outils technologiques qui permettront à toute organisation d'améliorer son Taux de Rendement Global (TRG) et donc, par conséquent, de la rendre plus productive et d'assurer ainsi sa pérennité à long terme.
40 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Plan d'entrée de marché de STASH
931988
Utiliser le programme PEJ pour effectuer des analyses de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et l'amélioration de nos activités technologiques pour notre clientèle.
20 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
932228
Pour aider à commercialiser des prototypes de produits à base de protéines végétales et d'étiquettes propres.
34 079,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des fonctions de mât
932242
La première dimension du projet vise à automatiser les fonctions de la machine qui gère la position de la tête d’abattage. La deuxième dimension vise à contrôler automatiquement les positions minimum et maximum des cylindres de flèche et de balancier.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Solution de gestion de projet autour de plans de construction
932294
Évolution d’un système collaboratif infonuagique, avec les contenus plans et documentaires intégrés aux fonctionnalités de gestion de projet Dreeven
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur-Analyste
932298
L'embauche d'une personne permettra de développer des scripts qui permettront d'automatiser davantage les pratiques de gestion BIM tradionnelles.