Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
141 683,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du programme de mentorat CPRMV auprès des individus à risque ou en situation de radicalisation menant à la violence
3331925
La contribution vise à fournir un financement pour un programme de mentorat qui vise à développer les habiletés et compétences de mentors qui seront en contact avec les individus à risque ou en voie de radicalisation afin de mieux les accompagner et avoir un impact positif pour ces individus vulnérables ou en quête d'attachement.
49 945,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le travail d’une vie : Favoriser une stratégie moderne pour les condamnés à perpétuité au Canada
3318032
La contribution vise à fournir un financement pour l’amélioration de la stratégie pour les condamnés à perpétuité au Canada en élaborant un programme de formation structurée pour la nouvelle Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité (SRCP).
156 943,39 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du programme de mentorat CPRMV auprès des individus à risque ou en situation de radicalisation menant à la violence
3967108
La contribution vise à fournir un financement pour un programme de mentorat qui vise à développer les habiletés et compétences de mentors qui seront en contact avec les individus à risque ou en voie de radicalisation afin de mieux les accompagner et avoir un impact positif pour ces individus vulnérables ou en quête d'attachement.
350 000,00 $
1 sept. 2019
Traitement psychologique tenant compte des traumatismes et thérapies complémentaires
330 000,00 $
1 sept. 2019
Forces @ WORK
890 426,00 $
1 sept. 2019
Le programme Sentinelles vise à mettre en oeuvre des mesures et des services afin de favoriser l'autonomie économique et sociale des vétérans en difficulté, de briser la chronicité de l'itinérance et d'encourager la réinsertion sociale.
36 574,00 $
1 sept. 2019
Ouvrir un nouveau centre d'accueil et de soutien à Ottawa pour les vétérans sans abri et à risque, leurs familles et leurs amis, offrant un soutien communautaire et individuel.
250 000,00 $
1 sept. 2019
Le Jardin de guérison des femmes guerrières offrira des programmes de thérapie, favorisera les partenariats et développera des réseaux avec d'autres organisations communautaires sur les besoins et les défis en matière de santé mentale des vétérans du Canada qui sont également membres de groupes minoritaires. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des connaissances et de la compréhension des enjeux et défis sociaux auxquels sont confrontées les femmes et les vétérans LGBTQ2S +.
150 000,00 $
1 sept. 2019
gouvernement
Murale/monument pour les FF2EADA de la collectivité des Tutchone du Nord
AN190139
Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la collaboration avec les familles touchées pour la création d’un monument communautaire qui sera érigé dans les trois collectivités des Tutchone du Nord, ainsi que la coordination d’une fête communautaire et d’une cérémonie de dévoilement.
1 000 000,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Nibwaakaa Inaadiziwin - Elle est sage dans sa façon de vivre : plan directeur des pratiques exemplaires en matière de VFS
GV18370
Ce projet d'une durée de 60 mois s'appuiera sur le travail déjà entrepris par l'ONWA en 1989 et en 2015, en utilisant un modèle de développement communautaire pour trouver des stratégies visant à aider les collectivités dans leurs efforts pour combattre la violence et la discrimination systémique. Le projet s'adressera directement aux femmes autochtones, en utilisant une approche de soins conçue pour les victimes de traumatismes et sensible aux pratiques culturelles pour élaborer des recommandations d'approches et de mécanismes organisationnels et systémiques afin de répondre aux besoins des femmes autochtones victimes de violence.