Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste analytique
934207
Développer et implémenter des techniques analytiques afin de fournir une expertise sur site et d'augmenter la productivité des essais à l'appui des innovations de l'entreprise dans la récupération des métaux à partir des minerais et des déchets électroniques.
75 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage
936816
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage. Le système novateur s'attaque aux deux principales barrières à l'adoption soit la difficulté d'installation et la durée du retour sur investissement.
194 500,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle et de visualisation 4.0.
936889
Le projet consiste à créer un logiciel intelligent offrant des fonctionnalités conviviales et novatrices qui simplifiera et optimisera l’utilisation, l’opération et la maintenance d’un système automatisé, le tout inspiré de l’industrie 4.0.
480 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme 2.0 conversationnelle d'IA d'assistance à la vente
937838
Le principal produit qui émergera de ce projet est le suivant : un produit à deux composantes, soit une aide au magasinage numérique et une solution de clavardage en direct de NextGen. La plateforme hybride de l'entreprise combine la puissance de l'intelligence artificielle conversationnelle et de l'automatisation avec la possibilité d'une poignée de main grâce au contact humain des équipes de ventes et de soutien. Ce projet fait le pont entre un PNL spécialisé (traitement du langage naturel) dans le commerce électronique et un moteur de recommandations avancé d'intelligence artificielle mis à la disposition des experts des ventes et des agents du service à la clientèle.
295 494,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Traçabilité en tant que service ou MAAS
939393
Développement d'une solution de flux de travaux mobile hors ligne pour la coordination et la traçabilité des flux de travaux multi-organisations.
213 858,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2495
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
169 902,12 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2522
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
140 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2523
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
155 066,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2543
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
168 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2554
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.