Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Les Femmes Michif Otipemisiwak - Honorer, commémorer et respecter les Métisses femmes, filles et personnes de diverses identités de genre disparues ou assassinées

Numéro de l’entente :

AN190092

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'une trousse d'outils éducatifs pour aider à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à d'autres causes profondes des FFADA dans les collectivités métisses. La trousse fournira des illustrations, des histoires et les points forts des femmes métisses, ainsi que des outils pour organiser une cérémonie en l'honneur des femmes métisses dans les collectivités locales de l'ensemble du pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

360 224,00 $

1 août 2019
Entente :

Discrimination contre les FFADA et LGBTQ2S : Un problème canadien

Numéro de l’entente :

AN190095

Durée : du 1 août 2019 au 29 janv. 2021
Description :

Ce projet de 18 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la recherche documentaire visant à exposer les facteurs systémiques, sociétaux et institutionnels qui font la promotion des FFADA et la répression des personnes LGBTQ2S, ainsi que la création de plusieurs courtes vidéos décrivant ces facteurs qui seront diffusées aux réseaux de télévision, aux plateformes en ligne et aux organismes travaillant dans le domaine des FFADA et des personnes LGBTQ2S.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B1

142 953,00 $

1 août 2019
Entente :

Les événements communautaires de l'ANDPVA pour honorer la vie et le legs des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et
des personnes LGBTQ2S

Numéro de l’entente :

AN190101

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront neuf activités, dans le cadre de trois séries d'événements : les ateliers et cercles de partage « Création et histoire de clan », la série de concerts « Revues rouges » et les ateliers de musique autochtone, et les lectures d'écriture autochtone « Writer's Room », qui auront lieu à Kitigan Zibi et à Toronto, en partenariat avec des communautés autochtones, des artistes autochtones, des aînés, des gardiens du savoir, des personnes LGBTQ2S, le centre culturel autochtone du Toronto Council Fire et le secteur éducatif de Kitigan Zibi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3K7

492 172,00 $

1 août 2019
Entente :

Fonds de commémoration pour les femmes inuites

Numéro de l’entente :

AN190107

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration d'initiatives commémoratives par, avec et pour la populations inuite qui favorisent la guérison, suscitent l'espoir pour les générations futures et sensibilisent les gens à la nécessité de mettre fin au cycle de violence et d'abus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

400 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Les Femmes Michif Otipemisiwak

Numéro de l’entente :

AN190144

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 44 mois créerait un espace de dialogue et d'engagement sur l'égalité des genres avec les jeunes Métis grâce au développement de stratégies de communication et de sensibilisation, au réseautage vidéo et aux occasions pour certains participants de partout au pays (de la Colombie-Britannique à Ontario) de présenter leurs opinions sur cette question aux membres du groupe Les femmes Michif Otimpemisiwak. La capacité et la confiance des jeunes à diriger et à défendre l'égalité des genres dans leurs collectivités seront également renforcées au moyen d'un programme de formation et de mentorat.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

48 900,00 $

1 août 2019
Entente :

Kihci-Pimatisowin (La traduction crie de La Vie est sacrée)

Numéro de l’entente :

AN190001

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'un monument communal ainsi que des possibilités de documentation individuelle d'histoires numériques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

181 450,00 $

1 août 2019
Entente :

Miracle Healing Women : Créer un changement

Numéro de l’entente :

AN190005

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création et l'installation d'une plaque commémorative, l'organisation d'une « Conférence des femmes guérisseuses et faiseuses de miracles », l'élaboration d'un manuel de formation sur le rôle traditionnel des femmes Pieds-Noirs, l'installation de deux panneaux publicitaires avec messages de sensibilisation et la sensibilisation aux ressources disponibles pour les familles touchées grâce à un tipi de renseignements et ressources qui sera mis sur pied lors de divers évènements qui seront organisés pendant l'année.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

49 949,00 $

1 août 2019
Entente :

Spirit Sisters Rock

Numéro de l’entente :

AN190010

Durée : du 1 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet de 5 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'un monument commémoratif et la coordination d'initiatives commémoratives, y compris une cérémonie de dévoilement et une fête. En outre, un symposium intitulé « Women in Leadership » sera organisé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 4L1

50 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Récits autochtones : Dire la vérité pour parvenir à la réconciliation

Numéro de l’entente :

AN190012

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration d'un livret de réconciliation et de mini-vignettes. Les capsules comprendront des récits communautaires, des enseignements et des histoires de résilience et de détermination. Les mini-vignettes et le livret de réconciliation favoriseront la guérison grâce à des messages d'espoir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 4C3
Entente :

Rendre hommage à nos sœurs

Numéro de l’entente :

AN190013

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un travail en collaboration avec le comité des FFADA de Calgary, les familles et les personnes survivantes pour se procurer une œuvre d'art en l'honneur des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées; la coordination d'un événement pour dévoiler l'œuvre et fournir aux familles et aux victimes un espace où faire leur deuil et célébrer les personnes disparues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0M8