Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000078
1920-HQ-000078
P001885
1 701 000,00 $
1 sept. 2019
autre
1920-HQ-000070 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000070
P001748 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
53 956,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000068 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000068
P001738 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
99 668,00 $
1 sept. 2019
autre
1920-HQ-000083 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000083
Non Disponable
1 500 000,00 $
1 sept. 2019
autre
1920-HQ-000076 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000076
P001884 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
2 840 767,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000078 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000078
P001885 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
147 302,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000084 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000084
Non Disponable
150 000,00 $
1 sept. 2019
gouvernement
Murale/monument pour les FF2EADA de la collectivité des Tutchone du Nord
AN190139
Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la collaboration avec les familles touchées pour la création d’un monument communautaire qui sera érigé dans les trois collectivités des Tutchone du Nord, ainsi que la coordination d’une fête communautaire et d’une cérémonie de dévoilement.
1 000 000,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Nibwaakaa Inaadiziwin - Elle est sage dans sa façon de vivre : plan directeur des pratiques exemplaires en matière de VFS
GV18370
Ce projet d'une durée de 60 mois s'appuiera sur le travail déjà entrepris par l'ONWA en 1989 et en 2015, en utilisant un modèle de développement communautaire pour trouver des stratégies visant à aider les collectivités dans leurs efforts pour combattre la violence et la discrimination systémique. Le projet s'adressera directement aux femmes autochtones, en utilisant une approche de soins conçue pour les victimes de traumatismes et sensible aux pratiques culturelles pour élaborer des recommandations d'approches et de mécanismes organisationnels et systémiques afin de répondre aux besoins des femmes autochtones victimes de violence.
420 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour en finir avec les labyrinthes: vers une complémentarité des services en violences sexuelles soutenant les survivantEs LGBTQ+ et Two-Spirit
GV18244
Ce projet de 54 mois améliorera l'accès à des services coordonnés, sensibles et adaptés pour les survivantes LGBTQ2 de violence sexuelle en milieu urbain, de banlieue, rural et isolé des régions de Montréal, de la Montérégie, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, au Québec, afin de prendre en compte leurs besoins et leurs vécus.