Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2
SO190168
Ce projet d’une durée de 11 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration au sein du nouveau réseau national d'organisations de la société civile axées sur les personnes réfugiées LGBTQ2 afin d'offrir aux personnes LGBTQ2 nouvellement arrivées sécurité, soins et ressources pour leur résilience, ainsi que des possibilités de subsistance et une participation civique. Plus précisément, le renforcement des capacités organisationnelles sera rehaussé grâce à l'élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, à l'expansion et à l'officialisation de l'adhésion en utilisant un modèle de communauté de pratique et à l'évaluation des besoins des centres régionaux et du réseau national. L'enrichissement des connaissances sera améliorée grâce à une analyse documentaire, à une analyse de l'environnement et à des groupes de discussion, ainsi qu'au partage de cette information par l'entremise de centres régionaux et d'une consultation nationale visant à établir les priorités en matière de développement communautaire et de promotion.
600 000,00 $
1 sept. 2019
Mobiliser, accroître l'autonomie et brancher : favoriser la cyberautonomie des filles et des jeunes femmes
NA190171
Ce projet de 36 mois permettra à Actua d'élaborer des programmes novateurs en ligne et hors ligne qui permettront aux filles et aux jeunes femmes d'évaluer de façon critique les interactions et les menaces en ligne de manière à réduire la cyberviolence et à promouvoir une citoyenneté numérique et communautaire positive. Les approches et le contenu seront mis à l'essai pour s'assurer qu'ils conviennent à un éventail d'âges et de populations de jeunes, en particulier ceux qui sont marginalisés sur les plans économique et social. Le projet élaborera ensuite un plan pour mettre à l'échelle les apprentissages à inclure dans une panoplie de programmes d'Actua existants et partagera les leçons avec des intervenants influents grâce à des activités de leadership éclairé.
459 403,00 $
1 sept. 2019
Taken : La série de balados
AN190045
Ce projet de 5 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des cérémonies d'ouverture en l'honneur des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées et une série de balados basée sur les épisodes télévisés de « TAKEN » qui raconte les histoires personnelles de telles personnes à travers des entrevues avec des proches, des leaders communautaires, des aîneés et aînés, des spécialistes et des représentantes et représentants de la loi.
400 000,00 $
1 sept. 2019
Mobilisation des jeunes sur l’égalité des genres
AN190145
Ce projet de 43 mois aidera l'AFAC à élaborer une stratégie de communication et de sensibilisation, y compris une plateforme de réseautage en ligne bilingue pour relier les jeunes femmes, les filles, les jeunes personnes bispirituelles et les jeunes de diverses identités de genre de toutes les régions du pays. La jeunesse sera consultée lors de l'élaboration de la stratégie et utilisera à son tour la plateforme pour échanger des idées sur la promotion de l'égalité des genres, tout en cernant et en poursuivant les possibilités de renforcer les compétences en leadership et plaidoyer dont elle a besoin. À partir de la deuxième année, six jeunes personnes différentes se réuniront chaque année pour échanger des idées et répertorier ensemble des initiatives visant à promouvoir l'égalité des genres dans leurs collectivités au cours des mois suivants.
150 000,00 $
1 sept. 2019
En l'honneur de nos femmes et de nos filles autochtones disparues et assassinées de la région tribale de North Peace
AN190002
Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'organisation d'un rassemblement pour réunir les familles touchées afin qu'elles participent à des ateliers de guérison, à des cérémonies culturelles et à des projets de commémoration dans chacune des nations membres du conseil tribal de North Peace.
54 540,00 $
1 sept. 2019
L'enfant de quelqu'un
AN190004
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration qui inclueront deux danses rondes commémoratives, le lancement de trois campagnes de jupes en ruban de tipi et la création d'une plaque commémorative.
49 938,00 $
1 sept. 2019
Se souvenir et honorer
AN190023
Ce projet de 16 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration avec les familles touchées dans la Première Nation de Fort Nelson. Il s'agira notamment de travailler avec les familles pour organiser des réunions mensuelles, d'aider les familles à assister à la vigile des Sœurs par l'esprit, d'aider les familles à créer un monument commémoratif en l'honneur de leur être cher, de construire un monument permanent inspiré par les familles et d'organiser une fête qui mènera au dévoilement du monument.
195 656,00 $
1 sept. 2019
Créations artistiques des femmes autochtones : Tissons nos histoires
AN190033
Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, y compris des ateliers pour discuter de la sécurité des femmes autochtones et accroître la sensibilisation aux FFADA et à la violence masculine contre les femmes, des cercles de guérison et la création d'une exposition d'art en collaboration et d'un guide à partager avec les collectivités touchées.
49 195,00 $
1 sept. 2019
Commémoration pour nos Sœurs d'Esprit
AN190112
Ce projet de 13 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration, célébration de commémoration, organisation d’un repas communautaire.
199 985,00 $
1 sept. 2019
Rassemblement de guérison et commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
AN190129
Ce projet de 14 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un rassemblement familial provincial de deux jours en Saskatchewan, suivi d'un pow-wow traditionnel d'une journée. Une vidéo, ou une série de capsules, sera produite et diffusée à grande échelle pour honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.