Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 949,00 $
21 août 2019
gouvernement
Common Approach to Impact Measurement
016622698
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
10 771,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pahkisimon Nuye?ah Library System
016655250
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
750 000,00 $
21 août 2019
214046
214046
Créer, coordonner et mettre en œuvre campagne de sensibil. pour promouvoir l'industrie 4.0
42 277,40 $
21 août 2019
213550
213550
Appuyer création d'un projet commercial autochtone de produits forestiers non ligneux
75 000,00 $
21 août 2019
213691
213691
Dévelop. et commercialiser produit vitivinicole aux bleuets sauvages de qualité supérieure
210 300,00 $
21 août 2019
213968
213968
Faciliter conférenciers internationaux et missions étrangères pour le secteur de l'énergie
763 800,00 $
21 août 2019
214046
214046
Créer, coordonner et lancer une campagne de sensibilisation pour promouvoir Industrie 4.0
179 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055494
400055494
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mousse de polyuréthane.
478 224,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055182
400055182
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054783
400054783
Acquisition d'équipements, stratégie de commercialisation, innovation et productivité: Le projet vise l'expansion d'une entreprise manufacturière et de services spécialisée dans l'acquisition et le traitement d'imageries aériennes hautes définitions à partir de drones.