Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
21 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'utilisation accrue du dioxyde de carbone (CO2)
IEA SCALE
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
16 000,00 $
21 août 2019
Business and Operational Analysis
1327563
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
250 000,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Canadian Olympic and Paralympic Swimming Trials
1327299
Sport - Programme d'accueil
70 000,00 $
21 août 2019
gouvernement
Répondre aux besoins langagiers des élèves francophones en milieu minoritaire - une approche sur mesure pour l'Alberta
1328056
Développement de Communautés de Langue Officielle
25 000,00 $
21 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24488
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
15 000,00 $
21 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24590
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
3 384 045,00 $
21 août 2019
gouvernement
Remplacement des signes de culvert et d'aérodrome
163281
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
266 870,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
000015483
000015483
Intensifier les activités des services de communication et conquérir les marchés de l'Afrique de l'Ouest
742 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
000015533
000015533
Étendre et améliorer la productivité de la fabrication des bandes fluorescentes de haute visibilité
350 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
000015472
000015472
Lancer une nouvelle ligne de produits de soins capillaires et accroître la capacité de fabrication