Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 500,00 $
18 août 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P41
IFW1920P41
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
440 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits LEAP
933046
Développement d'un système de produits d'automatisation et de contrôle industriel
175 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Composantes architecturales et fondamentales d'Outpost Health
933268
Il s'agit d'un projet de développement de base critiques des parties de l'architecture logicielle et l'infrastructure commune sur laquelle des caractéristiques supplémentaires pour une demande de soins de santé sera construite.
39 936,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Outil logiciel universel OMR de classement et de monétisation publicitaire
933487
L'entreprise développera un outil logiciel universel OMR de classement et de monétisation publicitaire à l'aide de prédictions. L'outil sera un logiciel intelligent qui permettra aux entreprises de s'assurer que leurs dépenses publicitaires en ligne sont dépensées le plus efficacement possible sur de multiples plate-formes de moteurs de recherche.
43 500,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de prévisions fiscales aux États-Unis
933573
Nous cherchons des fonds pour assister à de multiples conférences pendant le reste de 2019 et jusqu'en 2020.
24 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développer et augmenter nos exportations vers les marchés internationaux
933700
Kiosque lors de foires commerciales clés et visites de marchés pour développer / accroître les exportations, augmenter le profil de la marque / présence dans le marché, identifier / rencontrer des clients potentiels, distributeurs / agents, améliorer notre compréhension des besoins et des exigences des clients.
17 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché - États-Unis de l'Ouest
933707
Développement de marché aux États-Unis pour Wireframe afin de produire et de diffuser des oeuvres d’Art public à saveur technologique et participative.
17 850,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Aide à l'exportation
933912
Le projet vise à développer le marché américain, ciblé sur l'industrie du film, de la série télé et du jeu vidéo, en participant à différents évènements, dans le but de démontrer ses capacités et signer un premier contrat américain.
44 250,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement des Ventes région du Golfe
933564
Développement commercial des pays du golf persique par un programme de franchise, soit l'Arabie Saoudite, le Qatar, l'Oman, le Bahrein et les Émirats Arabe Unis
65 000,00 $
18 août 2019
101 Florence
1326892
Fonds du Canada pour les espaces Culturels