Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
19 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
130 000,00 $
19 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
321 779,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 412 000,00 $
19 août 2019
gouvernement
Séparation des égouts unitaires – Projet d’atténuation des inondations et des débordements
Une contribution pour soutenir le Projet d’atténuation des inondations et des débordements de la Ville de Sarnia comprend des travaux de séparation des égouts unitaires, notamment tous les travaux connexes à faire sous les routes existantes ou dans les emprises routières.
750 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815459
815459
Accroître le développement et la portée du programme d’incubateur d’entreprises en démarrage du Parkdale Centre, qui appuie les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance.
7 000 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512476
512476
Supporting overseas internships for employees of start-ups housed in Canadian university-linked incubators.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.
925920
Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.
49 976,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement robot épicerie
933265
Développement d'un robot (système de broyage) permettant le traitement de résidus organiques dans le secteur de l’alimentation
91 750,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Module d’accompagnement intelligent pour les étudiants du collégial
933290
Développer un module intelligent d'accompagnement capable de converser avec les étudiants sur des problématiques qui les touchent directement dans cette période de transition.
39 500,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un matériau copolymère
933393
Développement d'un copolymère innovant utilisé pour le procédé d'extrusion du caoutchouc pour une industrie spécifique.