Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933905
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.
925920
Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.
50 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules d'examen d'échantillons et de suivi des progrès pour le système ABS
934330
Le Système de biologie automatisé « Automated Biology System (ABS) » consiste en un Système de microscope automatisé « Automated Microscope System (AMS) » et un Système d'enseignement biologique « Biology Educational System (BES) ». Les systèmes AMS et BES sont des produits exclusifs développés par Smart Labs. Le système BES est actuellement lancé dans le marché de l'enseignement secondaire en biologie sous le nom de « Science ASAP » et fonctionne sur le Web, ainsi que sur les plate-formes iOS et Android. Le système AMS est à la phase finale de validation et d'essai avant la production pour être utilisé à des fins d'éducation / formation ainsi que pour la révision des échantillons médicaux et la télépathologie. Dans ce projet, notre objectif est de développer et de faire progresser le module de suivi du système BES qui permet aux utilisateurs de suivre leurs progrès éducatifs et de générer des rapports. Le système AMS a besoin d'un modèle de module d'examen. Cette fonctionnalité permet d'utiliser le système pour la télépathologie.
80 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour de meilleurs résultats de formation
933419
Utiliser la science des données pour déterminer les analytiques exploitables dérivées des données de formation existantes dans le système de gestion de l'apprentissage, puis présenter ces analyses aux clients par le biais d'une interface de rapport.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement affaires Canada - États-Unis
933613
Embauche d'une responsable commercialisation et développement de marchés internationnaux pour la recherche de partenaires locaux dans les marchés ciblés par l'entreprise ; la recherche d'opportunités de clients et la mise en place d'écosystème de partenaires pour permettre la commercialisation des produits et services de Solucycle en Amérique du Nord.
4 531 686,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'infrastructure réglementaire nucléaire en Amérique latine - phase 2
7410340 P007384001
L'AIEA fournira une assistance technique complète dans 15 États d'Amérique latine et des Caraïbes (Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay) à développer et / ou à renforcer leurs infrastructures réglementaires nationales respectives en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.
22 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG AMI MIARINTSOA
16706
Appui à l’Autonomisation des Femmes et Filles en rapprochant les points d’Accès à l’Eau (AFAE) III au niveau de 4 villages de la Commune Rurale de Kiangara à Madagascar.
3 139,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfection rampe d'accès pour handicapés - Volet Accessibilité dans les collectivités
1587567
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
58 141,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Improvements St. John's Church
1587638
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Increasing accessibility for persons with mobility issues
1587767
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.