Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

3 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne

Numéro de l’entente :

933905

Durée : du 19 août 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.

Numéro de l’entente :

925920

Durée : du 19 août 2019 au 17 août 2020
Description :

Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

50 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules d'examen d'échantillons et de suivi des progrès pour le système ABS

Numéro de l’entente :

934330

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Système de biologie automatisé « Automated Biology System (ABS) » consiste en un Système de microscope automatisé « Automated Microscope System (AMS) » et un Système d'enseignement biologique « Biology Educational System (BES) ». Les systèmes AMS et BES sont des produits exclusifs développés par Smart Labs. Le système BES est actuellement lancé dans le marché de l'enseignement secondaire en biologie sous le nom de « Science ASAP » et fonctionne sur le Web, ainsi que sur les plate-formes iOS et Android. Le système AMS est à la phase finale de validation et d'essai avant la production pour être utilisé à des fins d'éducation / formation ainsi que pour la révision des échantillons médicaux et la télépathologie. Dans ce projet, notre objectif est de développer et de faire progresser le module de suivi du système BES qui permet aux utilisateurs de suivre leurs progrès éducatifs et de générer des rapports. Le système AMS a besoin d'un modèle de module d'examen. Cette fonctionnalité permet d'utiliser le système pour la télépathologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 3Y7

80 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données pour de meilleurs résultats de formation

Numéro de l’entente :

933419

Durée : du 19 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Utiliser la science des données pour déterminer les analytiques exploitables dérivées des données de formation existantes dans le système de gestion de l'apprentissage, puis présenter ces analyses aux clients par le biais d'une interface de rapport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement affaires Canada - États-Unis

Numéro de l’entente :

933613

Durée : du 19 août 2019 au 3 août 2020
Description :

Embauche d'une responsable commercialisation et développement de marchés internationnaux pour la recherche de partenaires locaux dans les marchés ciblés par l'entreprise ; la recherche d'opportunités de clients et la mise en place d'écosystème de partenaires pour permettre la commercialisation des produits et services de Solucycle en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

4 531 686,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de l'infrastructure réglementaire nucléaire en Amérique latine - phase 2

Numéro de l’entente :

7410340 P007384001

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2023
Description :

L'AIEA fournira une assistance technique complète dans 15 États d'Amérique latine et des Caraïbes (Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay) à développer et / ou à renforcer leurs infrastructures réglementaires nationales respectives en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

22 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ONG AMI MIARINTSOA

Numéro de l’entente :

16706

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Appui à l’Autonomisation des Femmes et Filles en rapprochant les points d’Accès à l’Eau (AFAE) III au niveau de 4 villages de la Commune Rurale de Kiangara à Madagascar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Antananarivo Atsimondrano, MG

3 139,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réfection rampe d'accès pour handicapés - Volet Accessibilité dans les collectivités

Numéro de l’entente :

1587567

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A2W9

58 141,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Improvements St. John's Church

Numéro de l’entente :

1587638

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B2K0

100 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Increasing accessibility for persons with mobility issues

Numéro de l’entente :

1587767

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1E6