Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
15 août 2019
Service commémoratif du jour du Souvenir
172 000,00 $
15 août 2019
Village des vétérans de Homes for Heroes – Aider les vétérans à sortir de l’itinérance.
941 319,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience et accroître l’impact dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence
NA18757
Ce projet de 43 mois répondra aux besoins de renforcement des capacités d’Hébergement femmes Canada (HFC) et lui permettra de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes à un niveau national. HFC élaborera et mettra en œuvre un plan de durabilité qui comprendra une stratégie de diversification du financement. HFC augmentera également la capacité du secteur en faisant participer son réseau de refuges et de maisons de transition provinciaux et territoriaux à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie collective de défense des intérêts.
50 000,00 $
15 août 2019
Projet de commémoration des FFADA des de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest
AN190075
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration telles que des cercles de guérison et un festival du film qui inclura le dévoilement d'une plaque commémorative.
50 000,00 $
15 août 2019
Aller de l'avant : La résolution des traumatismes et du deuil
AN190138
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Ces activités comprendront des camps de guérison, des groupes d'hommes, de femmes et de jeunes, une chasse traditionnelle, des activités d'éducation et de sensibilisation. De plus, une initiative commémorative plus vaste sera élaborée en consultation avec les familles touchées.
560 425,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filets multitâches et mécanisation pour les vergers du futur sans pesticides
CASPP-009
Ce projet vise à aider les Canadiens et l'industrie pomicole à faire face aux grands défis actuels en matière de main-d'œuvre et de pesticides. En utilisant des filets d'exclusion, des murs de fruits étroits et des opérations mécanisées, il sera possible de mettre en place un système intégré d'agriculture de précision qui facilitera la production de fruits de haute qualité, qui aidera à se diriger vers une approche sans pesticides et qui protégera les cultures des conditions climatiques extrêmes.
27 500,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet de l'agriculture autochtone 2019
CAP-ADP-015
L'objetif de ce projet est de combler le fossé entre le développement de l'agriculture et les collectivités autochtones en étudiant la réconciliation économique pour créer des avantages durables à long terme. Dans le cadre d'un sommet d'une journée sur l'agriculture autochtone, la Canadian Western Agribition réunit des agents de développement autochtones, des chefs de bande, des dirigeants de conseils tribaux et des jeunes pour discuter des débouchés agricoles émergents.
251 617,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement d'une installation pour émietter, râper et emballer le fromage feta
DPIF-FITPL-232
L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement pour automatiser et augmenter la production de fromage, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et de réduire ses coûts de production.
11 500,00 $
14 août 2019
213547
213547
Agrandir une entreprise ostréicole
38 895,00 $
14 août 2019
213867
213867
Engager expert en amélioration continue, gestion des stocks et marketing numérique