Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 617,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement d'une installation pour émietter, râper et emballer le fromage feta
DPIF-FITPL-232
L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement pour automatiser et augmenter la production de fromage, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et de réduire ses coûts de production.
560 425,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filets multitâches et mécanisation pour les vergers du futur sans pesticides
CASPP-009
Ce projet vise à aider les Canadiens et l'industrie pomicole à faire face aux grands défis actuels en matière de main-d'œuvre et de pesticides. En utilisant des filets d'exclusion, des murs de fruits étroits et des opérations mécanisées, il sera possible de mettre en place un système intégré d'agriculture de précision qui facilitera la production de fruits de haute qualité, qui aidera à se diriger vers une approche sans pesticides et qui protégera les cultures des conditions climatiques extrêmes.
16 344,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15699
Renforcer l'accès aux droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, par le transfert de connaissances, des activités collectives et la promotion d'une culture de paix, diversité et non-discrimination au Chiapas.
25 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15622
Promouvoir les droits des femmes en créant un réseau de défense des droits des femmes dans les comtés de Nimba, Bong et Margibi, au Libéria.
64 820,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15610
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
33 530,00 $
14 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de Windsor
15864
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de déploiement opérationnel liée au genre parmi les femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour organiser des groupes de discussion avec des femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans des FAC, afin d’étudier l’expérience de déploiement selon le genre entre janvier et juin 2020. Ses résultats éclaireront un atelier, notamment sur les facteurs liés au maintien en poste et à la libération. Un manuscrit sera préparé pour mettre en évidence les résultats en octobre-décembre 2020.
30 622,85 $
14 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Leçons retenues jusqu’à présent : La présence avancée renforcée dans le nord-est de l’Europe, 2017-2019
Un atelier de deux jours à l’Institut letton des affaires internationales (LIIA) à Riga, en mars 2020. Le but de cet atelier est de discuter des déploiements de la présence accrue de l’OTAN dans les pays baltes et de réunir des experts de la défense des pays-cadres et des pays hôtes, pour discuter de leurs expériences, des leçons retenues et pour déterminer les points à améliorer.
2 500,00 $
14 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
2 500,00 $
14 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.