Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 965,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Lancement d'une académie virtuelle
1920-CN-000098
Création d'une académie et d'une communauté en ligne pour les femmes entrepreneures, offrant des cours, des ateliers et des programmes d'accélération par voie électronique, ainsi qu'un réseau de soutien numérique pour les femmes entrepreneures dans les collectivités éloignées partout au Canada.
99 999,00 $
13 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cambridge Bay Arctic Resort
Construction d'une infrastructure de dômes géodésiques avec des sources d'énergie renouvelables, qui seront utilisées comme lodges touristiques.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
1 500 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
400055125
400055125
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
684 082,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen de modèles de formation linguistique destinés aux nouveaux arrivants au Canada selon le principe de la rémunération au rendement
X193929018
Indirect
1 136 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
815456
815456
L’entreprise prévoit de mettre à l’échelle son collecteur hydraulique Smart Factory, piloté par des méthodes de fabrication avancées guidées par l’IA.
955 128,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813131
813131
Ce projet permettra d’offrir des programmes et des services d’entrepreneuriat et facilitera l’accès au capital pour les femmes entrepreneurs dans les communautés minoritaires de langues officielles du Sud de l’Ontario.
90 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à S'ohl Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Scia'new First Nation (Beecher Bay Indian Band) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.