Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

24 000,00 $

13 août 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stk'emlupsemc te Secwepemc Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA

11 952,00 $

13 août 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

500,00 $

13 août 2019

autre

Entente :

CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET

Numéro de l’entente :

9100006302

Durée : du 13 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 2G3

6 971,25 $

13 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK

Numéro de l’entente :

9100006304

Durée : du 13 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X 1B0

3 000,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SUBVENTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER

Numéro de l’entente :

9100006319

Durée : du 13 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Subvention pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à l’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la participation des parties intéressées.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S4

10 796,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION À ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES

Numéro de l’entente :

9100006282

Durée : du 13 août 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Entente de contribution pour aider Action déchets nucléaires à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H 4R1

0,00 $

13 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

T.R.A.D. Worm Industries

Numéro de l’entente :

016636524

Durée : du 13 août 2019 au 9 oct. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A8G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rampe d’accès à un édifice

Numéro de l’entente :

1589110

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Notre-Dame-des-Pins, Québec, CA G0M1K0

3 242,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi Sensory Experience

Numéro de l’entente :

1591743

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II: Equipment Updates for High Tension Fasteners and Steel Decking

Numéro de l’entente :

016560963

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0