Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Planification d'investissement d'infrastructures naturelles utilisant l'optimisation à haute dimension

Numéro de l’entente :

931724

Durée : du 15 juil. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Strategic Community Consulting (SCC) développera un logiciel général d'optimisation de haute dimension pour la planification des investissements dans les infrastructures naturelles en utilisant les principes du calcul à haute performance (CHP). La plate-forme d'optimisation sera conçue pour être interopérable avec les moteurs de simulation hydrologique, hydrodynamique et des ressources en eau dans les domaines où SCC a des projets financés par ses clients et prévoit une croissance importante des marchés régionaux et internationaux. L'optimisation à haute dimension crée des PI uniques et la capacité de fournir des services d'ingénierie et de planification d'investissement de grande valeur et à forte demande pour les classes d'actifs d'infrastructure critiques pour la résistance au climat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1K7

30 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embaucher une jeune personne pour appuyer l'initiative de planification et de cartographie du processus d'assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

931744

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La capacité d'assurer la qualité des inspections en cours et des inspections finales est un facteur clé de la réussite de l'exécution des projets. Cette initiative de qualité commence par une analyse fonctionnelle détaillée du processus existant, documentant les étapes clés afin de planifier les projets pour répondre aux attentes de qualité des clients. Les lacunes et les causes profondes existantes sont nécessaires pour développer des processus et des procédures améliorés afin d'intégrer la qualité dans tous les aspects de nos activités. En plus d'examiner les lacunes et les causes profondes, le nouveau coordonnateur interne de la qualité participera également aux projets pour s'assurer que les points de contrôle sont respectés et assurera la liaison avec les employés et les fournisseurs internes pour faciliter les exigences fonctionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A8

20 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2) - Développement d'un système d'échantillonnage de barils à vin

Numéro de l’entente :

931749

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

BarrelWise est en train de développer un système automatisé qui permet d'échantillonner et de sulfater facilement les vins vieillissant en barils, tout en maintenant le vin hermiquement fermé dans le baril. Le diplômé participera aux études pilotes initiales, à la conception et au développement des composantes du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

431 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 - Forage de puits intelligent automatisé « Sub-Surface »

Numéro de l’entente :

931827

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 août 2021
Description :

Ce projet est la continuation du forage de puits intelligent automatisé « Sub-Surface » de NCS, qui a débuté initialement avec le PARI. Il s'agit de la phase 2 du même projet, au cours de laquelle nous développerons un système de vannes mécatroniques autonomes pour l'utilisation dans les puits de forage de pétrole et de gaz. La technologie proposée comprend un système de vannes sans intervention et un système d'optimisation de réservoir avec des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle (IA). Le puits de forage est divisé en étapes, chaque étape comprenant un actionneur et des capteurs pour surveiller les propriétés de la formation ou pour communiquer avec la surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5

50 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale des lignes de produits bluestem, StrixNB et Vetradent

Numéro de l’entente :

931869

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Développer stratégiquement les ventes de produits bluestem, StrixNB et Vetradent dans certains marchés internationaux où la demande de produits de soins de la bouche pour animaux de compagnie est élevée ou croissante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

40 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie HFSWR et AIS avancée

Numéro de l’entente :

931870

Durée : du 15 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Objectif : conclure au moins une vente en 2020 pour les systèmes Advanced HFSWR / AIS à déployer dans la région Asie Pacifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6M8

31 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport - MT aux États Unis

Numéro de l’entente :

931872

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet « CanExport - MT to USA » aidera MicroTraffic à développer l'exposition de la marque, les prospects, les ventes et les partenariats de distribution aux États-Unis à travers un programme de promotion des exportations impliquant 3 employés et jusqu'à 30 visites aux États Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

47 550,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir b4easypost aux hôtels Wyndham en ASIE

Numéro de l’entente :

931873

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

B4Checkin, une entreprise basée en Nouvelle-Écosse, fournit des produits sur Internet pour permettre aux hôtels de mieux fonctionner. Notre produit le plus populaire b4easypost élimine les formulaires de carte de crédit et l'envoi aux hôtels PMS rendant le processus efficace et sécuritaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9

41 750,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une base de ventes « LAMARQUE » en Allemagne

Numéro de l’entente :

931889

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à LAMARQUE, dans le cadre de sa stratégie globale d'expansion internationale et de croissance organique tactique, de s'implanter dans le marché allemand. Le projet débute en juillet 2019 pour une durée d'un an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2A5

37 900,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

GenAIz

Numéro de l’entente :

931890

Durée : du 15 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

La situation géographique de la France ainsi que ses investissements importants en innovation, en font le pays idéal pour poursuivre les activités de commercialisation de la solution GenAIz à l’étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2N5