Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Planification d'investissement d'infrastructures naturelles utilisant l'optimisation à haute dimension
931724
Strategic Community Consulting (SCC) développera un logiciel général d'optimisation de haute dimension pour la planification des investissements dans les infrastructures naturelles en utilisant les principes du calcul à haute performance (CHP). La plate-forme d'optimisation sera conçue pour être interopérable avec les moteurs de simulation hydrologique, hydrodynamique et des ressources en eau dans les domaines où SCC a des projets financés par ses clients et prévoit une croissance importante des marchés régionaux et internationaux. L'optimisation à haute dimension crée des PI uniques et la capacité de fournir des services d'ingénierie et de planification d'investissement de grande valeur et à forte demande pour les classes d'actifs d'infrastructure critiques pour la résistance au climat.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embaucher une jeune personne pour appuyer l'initiative de planification et de cartographie du processus d'assurance de la qualité
931744
La capacité d'assurer la qualité des inspections en cours et des inspections finales est un facteur clé de la réussite de l'exécution des projets. Cette initiative de qualité commence par une analyse fonctionnelle détaillée du processus existant, documentant les étapes clés afin de planifier les projets pour répondre aux attentes de qualité des clients. Les lacunes et les causes profondes existantes sont nécessaires pour développer des processus et des procédures améliorés afin d'intégrer la qualité dans tous les aspects de nos activités. En plus d'examiner les lacunes et les causes profondes, le nouveau coordonnateur interne de la qualité participera également aux projets pour s'assurer que les points de contrôle sont respectés et assurera la liaison avec les employés et les fournisseurs internes pour faciliter les exigences fonctionnelles.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ (2) - Développement d'un système d'échantillonnage de barils à vin
931749
BarrelWise est en train de développer un système automatisé qui permet d'échantillonner et de sulfater facilement les vins vieillissant en barils, tout en maintenant le vin hermiquement fermé dans le baril. Le diplômé participera aux études pilotes initiales, à la conception et au développement des composantes du système.
431 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Phase 2 - Forage de puits intelligent automatisé « Sub-Surface »
931827
Ce projet est la continuation du forage de puits intelligent automatisé « Sub-Surface » de NCS, qui a débuté initialement avec le PARI. Il s'agit de la phase 2 du même projet, au cours de laquelle nous développerons un système de vannes mécatroniques autonomes pour l'utilisation dans les puits de forage de pétrole et de gaz. La technologie proposée comprend un système de vannes sans intervention et un système d'optimisation de réservoir avec des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle (IA). Le puits de forage est divisé en étapes, chaque étape comprenant un actionneur et des capteurs pour surveiller les propriétés de la formation ou pour communiquer avec la surface.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale des lignes de produits bluestem, StrixNB et Vetradent
931869
Développer stratégiquement les ventes de produits bluestem, StrixNB et Vetradent dans certains marchés internationaux où la demande de produits de soins de la bouche pour animaux de compagnie est élevée ou croissante.
40 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Technologie HFSWR et AIS avancée
931870
Objectif : conclure au moins une vente en 2020 pour les systèmes Advanced HFSWR / AIS à déployer dans la région Asie Pacifique.
31 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
CanExport - MT aux États Unis
931872
Le projet « CanExport - MT to USA » aidera MicroTraffic à développer l'exposition de la marque, les prospects, les ventes et les partenariats de distribution aux États-Unis à travers un programme de promotion des exportations impliquant 3 employés et jusqu'à 30 visites aux États Unis.
47 550,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Fournir b4easypost aux hôtels Wyndham en ASIE
931873
B4Checkin, une entreprise basée en Nouvelle-Écosse, fournit des produits sur Internet pour permettre aux hôtels de mieux fonctionner. Notre produit le plus populaire b4easypost élimine les formulaires de carte de crédit et l'envoi aux hôtels PMS rendant le processus efficace et sécuritaire.
41 750,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développer une base de ventes « LAMARQUE » en Allemagne
931889
L'objectif de ce projet est de permettre à LAMARQUE, dans le cadre de sa stratégie globale d'expansion internationale et de croissance organique tactique, de s'implanter dans le marché allemand. Le projet débute en juillet 2019 pour une durée d'un an.
37 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
GenAIz
931890
La situation géographique de la France ainsi que ses investissements importants en innovation, en font le pays idéal pour poursuivre les activités de commercialisation de la solution GenAIz à l’étranger.