Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
258 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055530
400055530
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer E2RT afin qu'il puisse continuer à offrir ses services d'accompagnement et d'encadrement aux jeunes entreprises.
912 631,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055210
400055210
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de quatre ans, vise à appuyer COlab, qui travaille à former et encadrer des femmes entrepreneures dans un cadre de culture numérique 4.0.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un distributeur de carburant pour véhicule à hydrogène de prochaine génération
929204
Développement d'un système de distribution de nouvelle génération pour les véhicules à hydrogène avec un algorithme de ravitaillement amélioré et des certifications réglementaires applicables pour les marchés nouveaux et existants.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de logiciel
930014
L'objectif est de fournir de l'emploi à un récent diplômé en génie physique dans le rôle de concepteur de logiciels.
87 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Multiplate-forme de logiciel de gestion de qualité (LGQ)
930313
Développer une application interne propriétaire multi-plate-forme de logiciel de gestion de qualité (LGQ) « QMS (Quality Management Software) » utilisant les technologies .NET, Angular, et MSSQL avec une fonctionnalité complète de planification des ressources matérielles (PRM), qui amalgame de manière transparente la conformité de bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans toutes les facettes de la fabrication dans l'écosystème de planification des ressources de l'entreprise (PRE).
18 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing de croissance
930455
Implémenter de nouvelles campagnes de marketing et de ventes organiques, qui nous aideront à passer à la prochaine phase de croissance. Elle sera divisée en quatre domaines clés : la vente sociale, les relations publiques numériques, l'engagement communautaire et la création de contenu.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ
930763
CellScale est en train d'embaucher un nouvel employé, qui sera responsable des achats, de l'assemblage et de l'assurance qualité.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un directeur général
930803
Le projet consiste à embaucher un directeur général pour l'entreprise en démarrage. Celui-ci jouera un rôle clef dans le développement et la croissance de l'entreprise. Plus précisément, celui-ci sera responsable de la commercialisation des produits, du financement et de la gestion des opérations.