Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 500,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en:
• permettant aux OVS d’acquérir diverses
compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement;
• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement;
• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
100 000,00 $
12 août 2019
gouvernement
The carriage works
1591572
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 300,00 $
12 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC19 - Liu, Hansen
19IACLIU
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
315 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
315 800,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
162 155,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des programmes du PAR - recours aux services de garde d'enfants pour les nouveaux arrivants
R208665002
Développement des connaissances
162 154,72 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des programmes du PAR - recours aux services de garde d'enfants pour les nouveaux arrivants
S208716010
Indirect
101 290,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15544
Appui à la proposition de Brandon University dans le cadre du programme de mobilité enseignante
79 730,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15778
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
77 300,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Lethbridge
16099-15773-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.