Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 250,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Démonstrations de pré-lancement de l'application Ziva Open Architecture (ZOA)
933204
En préparation du lancement de son application ZOA en août 2019, Ziva Dynamics sera présent au salon commercial Siggraph pour présenter une version bêta de la technologie et pour susciter l'enthousiasme du marché et obtenir un aperçu des produits.
47 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Portugal
933205
Appel d’offre de Lisbonne : pour la mise en place d’un système de VLS composé de 1500-3000 vélos (incluant les vélos électriques) . Aussi, le potentiel pour de nouvelles villes au Portugal : Porto, Braga, Faro, Sintra etc…
45 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement Australie
933207
E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme l'Australie, est essentiel pour sa croissance.
14 795,00 $
12 août 2019
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l
100 000,00 $
12 août 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
154 788,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1103 - Develop an integrated and comprehensive cod quality system - Federal / Provincial
F5413-190108
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
6 353,20 $
12 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1106 - Purchase of automatic cod jiggers and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200046
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
407 337,00 $
12 août 2019
Centre de la nature Cape Jourimain : Collaboration pour relier les Canadiens à la nature
48 817,00 $
12 août 2019
Restaurer les services écologiques pour améliorer et maintenir l'eau douce dans le bassin versant de la rivière Annapolis
63 212,00 $
12 août 2019
Restauration des rives et des terres humides sur la Nashwaak