Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 611,00 $
23 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 100,00 $
23 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 543,00 $
23 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
41 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de la Suisse
929018
Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, nous voulons exporter nos produits vers le marché de la Suisse.
25 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Systèmes de séparation par le sol « Grade Separation Systems (GSS) »
929020
Les systèmes de séparation du niveau du sol « Grade Separation Systems (GSS) » sont une technologie innovatrice développer pour la construction d'un passage inférieur de pont à n'importe quel carrefour routier / ferroviaire ou intersection de circulation, à une fraction du temps et du coût des méthodes traditionnelles existantes.
5 155,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale autochtone au Texas et en Oklahoma
929067
JAG Ingenuity aimerait faire partie de la mission commerciale autochtone au Texas et en Oklahoma pour valider la demande de ses services et aider à définir notre stratégie d'exportation aux États-Unis.
20 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage - Ingénieur Digesteur
929226
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la gestion des déchets.
35 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
valorisation des déchets
929313
A l'aide de notre technologie BCS (Biomass Conditionning System) on répond au besoin des traitement de déchets , et on permet d'en tirer profit en valorisant ceux-ci en fertilisant ou biomasse pour la production d’énergie.
37 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Amika Mobile dans les Émirats Arabes Unis et le Royaume-Uni
929317
L'objectif d'Amika Mobile aux Émirats Arabes Unis et au Royaume-Uni est de lancer nos produits brevetés et maintes fois primés dans les communications critiques et d'urgence aux Émirats Arabes Unis et au Royaume-Uni pour cibler les aéroports, les hôpitaux, les entreprises pétrolières et les solutions pour entreprises.
22 500,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Caframo - Expansion européenne
929320
Caframo prévoit d'étendre ses services aux Pays-Bas, afin d'offrir à ses clients un accès pratique à ses produits à partir d'une entreprise nationale européenne. La gamme complète des produits Caframo sera disponible le 1er juillet 2019.