Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de financement du TRCC/ MWAR

Numéro de l’entente :

ON18978

Durée : du 23 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre à Toronto Rape Crisis Centre/Multicultural Women Against Rape de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en créant et en mettant sur pied une stratégie de collecte de fonds exhaustive ainsi qu’une stratégie de diversification des revenus qui assureront la santé financière à long terme et la durabilité de l’organisme.

Les fonds supplémentaires 2021 couvriront les coûts d'embauche d'un coordonnateur de collecte de fonds et d’une mise à niveau du site web.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer et à mettre en œuvre 1) des relations durables avec les donateurs, 2) des pratiques exemplaires pour la rédaction de subventions et 3) une gestion durable des données sur les collectes de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3B5

691 162,00 $

23 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espaces plus sécuritaires en Ontario : renforcer le travail axé sur les personnes survivantes

Numéro de l’entente :

ON18962

Durée : du 23 mai 2019 au 1 déc. 2023
Description :

Ce projet de 46 mois répondra aux besoins de capacités organisationnelles pour permettre à Dandelion Initiative de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le renforcement de ses partenariats, réseaux et initiatives collectives; l'élaboration d'un plan de viabilité financière; l'examen des politiques et des pratiques organisationnelles à l'aide d'outils d'analyse transformatrice de genre; et le renforcement des pratiques de recrutement et de rétention des employés et des facilitateurs. Ce projet augmentera la capacité des femmes du secteur à but non lucratif en responsabilisant, en priorisant et en améliorant les partenariats communautaires collaboratifs et transformateurs qui sont le fondement de l'avancement de l'équité des femmes et de l’élimination de la violence sexuelle.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une ou un spécialiste de l’apprentissage en ligne pour adapter le modèle logique et la théorie de pratique pour en faire un modèle numérique mixte en ligne; à embaucher une administratrice ou un administrateur à temps partiel pour appuyer la gestion de la transition vers un modèle en ligne; à embaucher une ou un stratège financier et une experte ou un expert des dons et des subventions pour aider le conseil d’administration et la directrice générale ou le directeur général à créer un plan de durabilité et de maintien en poste; à créer une série de vidéos sur la prévention primaire et le consentement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de financement du TRCC/ MWAR

Numéro de l’entente :

ON18978

Durée : du 23 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation Toronto Rape Crisis Centre/Multicultural Women against Rape les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie exhaustive de financement et d'une stratégie de diversification des sources de revenus qui assureront à long terme la santé financière et la viabilité de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3B5

60 000,00 $

23 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15463

Numéro de l’entente :

15463

Durée : du 23 mai 2019 au 31 mai 2022
Description :

Combler les lacunes en matière de capacités du secteur des sciences de la vie de l'Alberta afin d'en accroître les impacts

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2Y2

bénéficiaire autochtone

Entente :

15474

Numéro de l’entente :

15474

Durée : du 23 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la croissance des entreprises du Nord de la Colombie-Britannique dans le secteur médical et des transports

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 2T9

198 600,00 $

22 mai 2019

gouvernement

Entente :

Coopérative d'énergie Gjoa Haven

Numéro de l’entente :

1920-CN-000083

Durée : du 22 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Établissement de la première coopérative d'énergie du Nunavut pour encourager la participation au programme de producteurs d'électricité indépendants en vue de revendre de l'électricité à la Société d’énergie Qulliq

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : GJOA HAVEN, Nunavut, CA X0B 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055360

Numéro de l’entente :

400055360

Durée : du 22 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Développement de produit : Le projet vise la bonification de l'offre touristique du parc thématique l'Odyssée des Bâtisseurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Alma, Québec, CA G8B5G2

1 000 000,00 $

22 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055755

Numéro de l’entente :

400055755

Durée : du 22 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à améliorer les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de remorques fermées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055360

Numéro de l’entente :

400055360

Durée : du 22 mai 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Développement de produit : Le projet vise la bonification de l'offre touristique du parc thématique l'Odyssée des Bâtisseurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Alma, Québec, CA G8B5G2

219 374,00 $

22 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Options de transfert des risques financiers pour maladies équines

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-17

Durée : du 22 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer la viabilié d'une assurance de risk pour l'industrie des chevaux en Ontario.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1