Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 610,00 $
22 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
22 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
27 500,00 $
22 mai 2019
organisme à but lucratif
LK en Allemagne
929022
Le projet consiste à optimiser le lancement du produit « Little Kickers » en Allemagne. Cela comprend la participation à un salon commercial, les dépenses de marketing numérique, la localisation d'accords légaux et les visites de vente et de formation.
169 000,00 $
22 mai 2019
organisme à but lucratif
Modèle SaaS et solution d'entreprise pour les flottes de drones
929176
Développer une plate-forme de services de drones basée sur un environnement infonuagique au niveau de l'entreprise pour les entreprises et les gouvernements avec des flottes de drones.
12 000,00 $
22 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bingwi Neyaashi Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
69 970,00 $
22 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Algonquin Opportunity (No. 2) Corporation, on behalf of the Algonquins of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
49 945,35 $
22 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
49 924,88 $
22 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wabun Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 000,00 $
22 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l'Association des kitesurfers et véliplanchistes de Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
50 000,00 $
22 mai 2019
autre
GC-129455S
GC-129455S
Ce projet démontre le rôle que l'achat de véhicules écoénergétiques peut jouer dans la réduction de consommation de carburant pour les consommateurs.